Attestation d'hébergement pour un sans papier
houss
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Houss -
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Bonjour,
je suis venu en France en tant que stagiaire, j'ai fait une demande de changement de statut à la fin de la durée de mon visa. j'ai passé un an avec des récépissés en attendant la réponse qui a été un refus et j'ai reçu un avis de quitter le territoire.
Maintenant après un an de la date de ce dernier, l'avocat m'a informé que je peux redéposer une nouvelle demande de titre de séjour, mais parmi les papiers demandés je dois avoir un justificatif d'hébergement ("une attestation d'hébergement").
Ce que je voulais savoir, est-ce que mon hébergeur pourra me fournir une attestation d'hébergement? ça ne lui posera pas de problème?
Merci d'avance
je suis venu en France en tant que stagiaire, j'ai fait une demande de changement de statut à la fin de la durée de mon visa. j'ai passé un an avec des récépissés en attendant la réponse qui a été un refus et j'ai reçu un avis de quitter le territoire.
Maintenant après un an de la date de ce dernier, l'avocat m'a informé que je peux redéposer une nouvelle demande de titre de séjour, mais parmi les papiers demandés je dois avoir un justificatif d'hébergement ("une attestation d'hébergement").
Ce que je voulais savoir, est-ce que mon hébergeur pourra me fournir une attestation d'hébergement? ça ne lui posera pas de problème?
Merci d'avance
A voir également:
- Attestation d'hebergement pour un sans papier
- Modèle attestation d'hébergement - Guide
- Attestation sur l'honneur - Guide
- Papier garant location - Forum Louer un logement
- Attestation procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
Au delà de votre question, votre avocat vous a dit avant de vous faire payer ses honoraires que étant OQTF votre nouvelle demande sera certainement encore la moins bienvenue et qu'elle se soldera par un refus ?
L'OQTF n'est pas optionnel, si vous ne l'avez pas respecté, vous vous tirez une balle dans le pied pour vos demandes futures.
Au delà de votre question, votre avocat vous a dit avant de vous faire payer ses honoraires que étant OQTF votre nouvelle demande sera certainement encore la moins bienvenue et qu'elle se soldera par un refus ?
L'OQTF n'est pas optionnel, si vous ne l'avez pas respecté, vous vous tirez une balle dans le pied pour vos demandes futures.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
Si vous n'avez pas de lien et que vous lui payez une contrepartie, c'est un délit pénal, il risque 5 ans de prison et 30 000 euros d'amende.
Mais encore une fois, revoyez avec votre avocat ce qu'il vous dit. Si vous n'avez pas respectez l'OQTF et que vous vous représentez à la préfecture, non seulement vous aurez un refus mais vous risquez l'expulsion et vos demandes de régularisations futures poseront problème. vous prenez un gros risque.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000026911205/2019-09-23/
Oui il peut-être poursuivi en justice:
Article L622-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile:
"Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 Euros."
Mais si vous permettez, pouvez-vous me communiquer l'article qui prouve qu'il ne risquera rien dans ma situation ?