Sujet Précédent Sujet Suivant

Logement éligible aux APL

lilou -  
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerais savoir comment on reconnait un logement éligible aux APL. J'ai bien compris que le propriétaire avait un contrat avec l'état mais a -t-on la possibilité de le savoir avant la location avec un document ou faut-il croire le propriétaire sur parole.
Je pense que de le savoir avant de se lancer dans la location est mieux car si l'on demande les APL et qu'ensuite on sait que le logement n'est pas éligible on est coincé.
Merci de votre réponse
Mme Melet
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 998
 
Bonjour
Si tu veux APL et uniquement APL, il doit être conventionné donc forcément cela doit être un HLM; donc Domofrance, gironde habitat et que sais je encore de ce type.
Après, tu peux aussi avoir l'ALS, qui est les APL certes mais il ne sera pas conventinné mais tu auras quand même l'APL mais sous forme d'ALS. Plus d'info ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31864

1

Discussions similaires

Quitter son logement sans perdre les APL
Ines1502 -
djivi38 -

4 réponses
Y a t il une coupure d apl quand on déménage
Celia54500 -
Isa -

9 réponses
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
Déménagement ne pas perdre APL.
Ayting69 -
Loli48 -

6 réponses