Logement éligible aux APL

lilou - 24 sept. 2019 à 09:10
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 24 sept. 2019 à 09:30
Bonjour,
J'aimerais savoir comment on reconnait un logement éligible aux APL. J'ai bien compris que le propriétaire avait un contrat avec l'état mais a -t-on la possibilité de le savoir avant la location avec un document ou faut-il croire le propriétaire sur parole.
Je pense que de le savoir avant de se lancer dans la location est mieux car si l'on demande les APL et qu'ensuite on sait que le logement n'est pas éligible on est coincé.
Merci de votre réponse
Mme Melet

1 réponse

zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
Modifié le 24 sept. 2019 à 09:31
Bonjour
Si tu veux APL et uniquement APL, il doit être conventionné donc forcément cela doit être un HLM; donc Domofrance, gironde habitat et que sais je encore de ce type.
Après, tu peux aussi avoir l'ALS, qui est les APL certes mais il ne sera pas conventinné mais tu auras quand même l'APL mais sous forme d'ALS. Plus d'info ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31864

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