Domaine familial divisé
Balimund
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Balimund -
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Bonjour,
Voici mon cas de figure. Il y a dans ma famille un domaine, qui était divisé entre mon arrière grand mère et son frère.
Ce dernier étant décédé, sa part a été subdivisé entre ses héritiers.
J'ai pour projet de racheter ce domaine. Mais voici mon problème : les héritiers du côté du frère de mon arrière grand mère ne sont pas décidé à vendre, et ils n'effectuent aucun paiements que ce soit au niveau impôts ou autre. D'où ma question : existe-t-il un cas de figure où leur droit de propriété peut être révoqué ?
Voici mon cas de figure. Il y a dans ma famille un domaine, qui était divisé entre mon arrière grand mère et son frère.
Ce dernier étant décédé, sa part a été subdivisé entre ses héritiers.
J'ai pour projet de racheter ce domaine. Mais voici mon problème : les héritiers du côté du frère de mon arrière grand mère ne sont pas décidé à vendre, et ils n'effectuent aucun paiements que ce soit au niveau impôts ou autre. D'où ma question : existe-t-il un cas de figure où leur droit de propriété peut être révoqué ?
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
Droit de propriété révoqué? Impossible.
Pour les impôts, si vous entendez par_là la taxe foncière, c'est très simple à régler car il n'y a pas de solidarité de prévue pour cet impôt.
Il appartient aux héritiers qui payent, de ne payer que leur part en donnant les coordonnées de ceux qui ne payent pas.
Droit de propriété révoqué? Impossible.
Pour les impôts, si vous entendez par_là la taxe foncière, c'est très simple à régler car il n'y a pas de solidarité de prévue pour cet impôt.
Il appartient aux héritiers qui payent, de ne payer que leur part en donnant les coordonnées de ceux qui ne payent pas.
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