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2 réponses
Bonjour
Droit de propriété révoqué? Impossible.
Pour les impôts, si vous entendez par_là la taxe foncière, c'est très simple à régler car il n'y a pas de solidarité de prévue pour cet impôt.
Il appartient aux héritiers qui payent, de ne payer que leur part en donnant les coordonnées de ceux qui ne payent pas.
Droit de propriété révoqué? Impossible.
Pour les impôts, si vous entendez par_là la taxe foncière, c'est très simple à régler car il n'y a pas de solidarité de prévue pour cet impôt.
Il appartient aux héritiers qui payent, de ne payer que leur part en donnant les coordonnées de ceux qui ne payent pas.