Domaine familial divisé
Balimund
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Balimund -
Balimund -
Bonjour,
Voici mon cas de figure. Il y a dans ma famille un domaine, qui était divisé entre mon arrière grand mère et son frère.
Ce dernier étant décédé, sa part a été subdivisé entre ses héritiers.
J'ai pour projet de racheter ce domaine. Mais voici mon problème : les héritiers du côté du frère de mon arrière grand mère ne sont pas décidé à vendre, et ils n'effectuent aucun paiements que ce soit au niveau impôts ou autre. D'où ma question : existe-t-il un cas de figure où leur droit de propriété peut être révoqué ?
Voici mon cas de figure. Il y a dans ma famille un domaine, qui était divisé entre mon arrière grand mère et son frère.
Ce dernier étant décédé, sa part a été subdivisé entre ses héritiers.
J'ai pour projet de racheter ce domaine. Mais voici mon problème : les héritiers du côté du frère de mon arrière grand mère ne sont pas décidé à vendre, et ils n'effectuent aucun paiements que ce soit au niveau impôts ou autre. D'où ma question : existe-t-il un cas de figure où leur droit de propriété peut être révoqué ?
2 réponses
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Bonjour
Droit de propriété révoqué? Impossible.
Pour les impôts, si vous entendez par_là la taxe foncière, c'est très simple à régler car il n'y a pas de solidarité de prévue pour cet impôt.
Il appartient aux héritiers qui payent, de ne payer que leur part en donnant les coordonnées de ceux qui ne payent pas. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...