Vente pour pièces véhicule roulant
Christophe54
-
23 sept. 2019 à 10:52
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 23 sept. 2019 à 11:14
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 23 sept. 2019 à 11:14
Bonjour,
je possède une voiture assez ancienne qui roule encore mais nécessite des frais d'entretien importants que je ne souhaite pas engager; Le contrôle technique date de novembre 2017 et donc devra être refait dans un mois et demi.
Après lecture de votre article à ce sujet, je ne comprends pas si je peux directement mettre en vente ce véhicule, pour pièces, à un particulier ou professionnel intéressé ; ou si je dois faire un nouveau contrôle technique avant de la vendre.
Merci d'avance.
Bien cordialement.
Christophe GOUTAUDIER
je possède une voiture assez ancienne qui roule encore mais nécessite des frais d'entretien importants que je ne souhaite pas engager; Le contrôle technique date de novembre 2017 et donc devra être refait dans un mois et demi.
Après lecture de votre article à ce sujet, je ne comprends pas si je peux directement mettre en vente ce véhicule, pour pièces, à un particulier ou professionnel intéressé ; ou si je dois faire un nouveau contrôle technique avant de la vendre.
Merci d'avance.
Bien cordialement.
Christophe GOUTAUDIER
A voir également:
- Vente pour pièces véhicule roulant
- Cerfa vente vehicule pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
- Vendre moto pour pieces - Forum Automobile
1 réponse
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 396
23 sept. 2019 à 11:14
23 sept. 2019 à 11:14
Bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3577-vendre-une-voiture-pour-pieces-quelle-reglementation/
Si le véhicule est encore roulant, vous pouvez le vendre de la même façon que n'importe quel autre véhicule.
Par contre, pour vendre, vous devrez présenter un Contrôle Technique de moins de 6 mois.
Donc celui de novembre 2017 ne peut être valide pour la transaction...
Vous devez lui en faire repasser un.
Par contre, il n'y a pas besoin que le résultat du contrôle soit OK ! Si une contre-visite est nécessaire, la validité du certificat tombe alors à 2 mois au lieu de 6.
Cdt
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3577-vendre-une-voiture-pour-pieces-quelle-reglementation/
Si le véhicule est encore roulant, vous pouvez le vendre de la même façon que n'importe quel autre véhicule.
Par contre, pour vendre, vous devrez présenter un Contrôle Technique de moins de 6 mois.
Donc celui de novembre 2017 ne peut être valide pour la transaction...
Vous devez lui en faire repasser un.
Par contre, il n'y a pas besoin que le résultat du contrôle soit OK ! Si une contre-visite est nécessaire, la validité du certificat tombe alors à 2 mois au lieu de 6.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...