Vente pour pièces véhicule roulant
Christophe54
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23 sept. 2019 à 10:52
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 23 sept. 2019 à 11:14
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gt.55
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23 sept. 2019 à 11:14
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Bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3577-vendre-une-voiture-pour-pieces-quelle-reglementation/
Si le véhicule est encore roulant, vous pouvez le vendre de la même façon que n'importe quel autre véhicule.
Par contre, pour vendre, vous devrez présenter un Contrôle Technique de moins de 6 mois.
Donc celui de novembre 2017 ne peut être valide pour la transaction...
Vous devez lui en faire repasser un.
Par contre, il n'y a pas besoin que le résultat du contrôle soit OK ! Si une contre-visite est nécessaire, la validité du certificat tombe alors à 2 mois au lieu de 6.
Cdt
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3577-vendre-une-voiture-pour-pieces-quelle-reglementation/
Si le véhicule est encore roulant, vous pouvez le vendre de la même façon que n'importe quel autre véhicule.
Par contre, pour vendre, vous devrez présenter un Contrôle Technique de moins de 6 mois.
Donc celui de novembre 2017 ne peut être valide pour la transaction...
Vous devez lui en faire repasser un.
Par contre, il n'y a pas besoin que le résultat du contrôle soit OK ! Si une contre-visite est nécessaire, la validité du certificat tombe alors à 2 mois au lieu de 6.
Cdt
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