Droit de passage non notifié

Sophieleiapaul - 23 sept. 2019 à 10:22
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 sept. 2019 à 16:53
Bonjour,
Nous habitons dans un lotissement de 3 maisons avec une grande place devant les maisons depuis 1 an nous nous y garons car les places de parking étant à l enfilade devant nos maisons respectives ne sont pas pratique et nous venons d apprendre par un avis de convocation de la police municipale que c'est un lieu de retournement et droit de passage qui n'est pas notifié dans notre bail
Dans ce même lotissement ne vient que les occupants et nous sommes d accord entre nous de nous garé au besoin sur la grande place
A l entree du lotissement ce trouve la maison d'un des copropriétaires qui a décider de nous embêter en faisant appelle à la police municipale pour nous demander de ne plus nous garé sur le droit de passage que lui même ne se sert pas puisque qu'il a une entrée privé et que ce droit de passage nous sert seulement à nous pour rentrer dans le lotissement commun aux 3 locations
Dans notre bail il n'est pas identifie que nous n'avons pas le droit de nous y garé
Dans un premier ceci à était régler nous le pensions à l amiable il s'est passé un mois et depuis de nouveaux courrier de convocation on était déposer sur nos véhicule
Que peut o' faire car notre stationnement bien que sur un droit de passage non prévenu dans les bails ne gêne en rien les copropriétaires
Merci de m'apporter une aide

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
23 sept. 2019 à 11:09
bonjour

Un droit de passage comme son l'indique permet de passer, en aucun cas il n'autorise à se garer

dans votre bail vous avez bien une place de stationnement, le bailleur ne vous a jamais autorisé à vous garer là où vous le faites, ni m^me précisé que c'était autorisé

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Nous n'avons jamais était informé que nous ne devions pas nous y garer quand nous avons visité c'est sur cette même place que l'agence nous a dit de nous garé et il n'est stipulé nulle part que nous devons obligatoirement nous garé devant nos maisons
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Sophieleiapaul
23 sept. 2019 à 11:12
Et le droit de passage en question n'est ni précisé dans le bail ni par courrier ni même à l'oral
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
Modifié le 23 sept. 2019 à 16:38
le bailleur n'avait pas à vous spécifier le droit de passage, puisque vous avez une place devant chez vous

quant à l'agent immobilier, vous n'êtes pas tombé sur un professionnel

et pas de bol, sur un voisin qui doit avoir le bras long
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
23 sept. 2019 à 16:53
Que peut o' faire

Vous garer ailleurs


car notre stationnement bien que sur un droit de passage non prévenu dans les bails ne gêne en rien les copropriétaires

Gênant ou pas, que le bénéficiaire du fond dominant utilise ou pas le droit de passage, il est interdit d'y stationner.
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