Droit de passage non notifié
Sophieleiapaul
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23 sept. 2019 à 10:22
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 sept. 2019 à 16:53
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 sept. 2019 à 16:53
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2 réponses
kasom
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23 sept. 2019 à 11:09
23 sept. 2019 à 11:09
bonjour
Un droit de passage comme son l'indique permet de passer, en aucun cas il n'autorise à se garer
dans votre bail vous avez bien une place de stationnement, le bailleur ne vous a jamais autorisé à vous garer là où vous le faites, ni m^me précisé que c'était autorisé
Un droit de passage comme son l'indique permet de passer, en aucun cas il n'autorise à se garer
dans votre bail vous avez bien une place de stationnement, le bailleur ne vous a jamais autorisé à vous garer là où vous le faites, ni m^me précisé que c'était autorisé
roudoudou22
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23 sept. 2019 à 16:53
23 sept. 2019 à 16:53
Que peut o' faire
Vous garer ailleurs
car notre stationnement bien que sur un droit de passage non prévenu dans les bails ne gêne en rien les copropriétaires
Gênant ou pas, que le bénéficiaire du fond dominant utilise ou pas le droit de passage, il est interdit d'y stationner.
Vous garer ailleurs
car notre stationnement bien que sur un droit de passage non prévenu dans les bails ne gêne en rien les copropriétaires
Gênant ou pas, que le bénéficiaire du fond dominant utilise ou pas le droit de passage, il est interdit d'y stationner.
Modifié le 23 sept. 2019 à 11:14
23 sept. 2019 à 11:12
Modifié le 23 sept. 2019 à 16:38
quant à l'agent immobilier, vous n'êtes pas tombé sur un professionnel
et pas de bol, sur un voisin qui doit avoir le bras long