Droit de passage non notifié
Sophieleiapaul
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous habitons dans un lotissement de 3 maisons avec une grande place devant les maisons depuis 1 an nous nous y garons car les places de parking étant à l enfilade devant nos maisons respectives ne sont pas pratique et nous venons d apprendre par un avis de convocation de la police municipale que c'est un lieu de retournement et droit de passage qui n'est pas notifié dans notre bail
Dans ce même lotissement ne vient que les occupants et nous sommes d accord entre nous de nous garé au besoin sur la grande place
A l entree du lotissement ce trouve la maison d'un des copropriétaires qui a décider de nous embêter en faisant appelle à la police municipale pour nous demander de ne plus nous garé sur le droit de passage que lui même ne se sert pas puisque qu'il a une entrée privé et que ce droit de passage nous sert seulement à nous pour rentrer dans le lotissement commun aux 3 locations
Dans notre bail il n'est pas identifie que nous n'avons pas le droit de nous y garé
Dans un premier ceci à était régler nous le pensions à l amiable il s'est passé un mois et depuis de nouveaux courrier de convocation on était déposer sur nos véhicule
Que peut o' faire car notre stationnement bien que sur un droit de passage non prévenu dans les bails ne gêne en rien les copropriétaires
Merci de m'apporter une aide
Nous habitons dans un lotissement de 3 maisons avec une grande place devant les maisons depuis 1 an nous nous y garons car les places de parking étant à l enfilade devant nos maisons respectives ne sont pas pratique et nous venons d apprendre par un avis de convocation de la police municipale que c'est un lieu de retournement et droit de passage qui n'est pas notifié dans notre bail
Dans ce même lotissement ne vient que les occupants et nous sommes d accord entre nous de nous garé au besoin sur la grande place
A l entree du lotissement ce trouve la maison d'un des copropriétaires qui a décider de nous embêter en faisant appelle à la police municipale pour nous demander de ne plus nous garé sur le droit de passage que lui même ne se sert pas puisque qu'il a une entrée privé et que ce droit de passage nous sert seulement à nous pour rentrer dans le lotissement commun aux 3 locations
Dans notre bail il n'est pas identifie que nous n'avons pas le droit de nous y garé
Dans un premier ceci à était régler nous le pensions à l amiable il s'est passé un mois et depuis de nouveaux courrier de convocation on était déposer sur nos véhicule
Que peut o' faire car notre stationnement bien que sur un droit de passage non prévenu dans les bails ne gêne en rien les copropriétaires
Merci de m'apporter une aide
A voir également:
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- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
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2 réponses
bonjour
Un droit de passage comme son l'indique permet de passer, en aucun cas il n'autorise à se garer
dans votre bail vous avez bien une place de stationnement, le bailleur ne vous a jamais autorisé à vous garer là où vous le faites, ni m^me précisé que c'était autorisé
Un droit de passage comme son l'indique permet de passer, en aucun cas il n'autorise à se garer
dans votre bail vous avez bien une place de stationnement, le bailleur ne vous a jamais autorisé à vous garer là où vous le faites, ni m^me précisé que c'était autorisé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
quant à l'agent immobilier, vous n'êtes pas tombé sur un professionnel
et pas de bol, sur un voisin qui doit avoir le bras long