Assemblée générale spéciale
Résolu
Bonjour et merci pour votre aide par avance ;
Un copropriétaire a demandé une assemblée générale spéciale qui a eu lieu ; il a, sans autorisation de l'AG installé une pompe à chaleur dans un jardin de la copropriété pour chauffer son local professionnel ; à la suite de plaintes pour nuisances sonores (mesures acoustiques d'un professionnel, demandées par la même personne qui a installé la pompe à chaleur) : le copropriétaire a posé la question suivante à l'assemblée spéciale :
. Les copropriétaires acceptent l'installation de la pompe à chaleur, l'habillage (dossier joint) pour pallier aux nuisances sonores (les mesures dépassent de 20 décibels la norme), 1 000 euros d'indemnisation annuelle.
QUESTION : est-il légal de faire voter aux copropriétaires, en un seul vote pour trois questions différentes ?
Le syndic précise bien qu'il a recopié le texte qui lui a été donné, c'est exact.
Un grand merci par avance, je ne trouve rien en ce sens...
Bien cordialement.
Un copropriétaire a demandé une assemblée générale spéciale qui a eu lieu ; il a, sans autorisation de l'AG installé une pompe à chaleur dans un jardin de la copropriété pour chauffer son local professionnel ; à la suite de plaintes pour nuisances sonores (mesures acoustiques d'un professionnel, demandées par la même personne qui a installé la pompe à chaleur) : le copropriétaire a posé la question suivante à l'assemblée spéciale :
. Les copropriétaires acceptent l'installation de la pompe à chaleur, l'habillage (dossier joint) pour pallier aux nuisances sonores (les mesures dépassent de 20 décibels la norme), 1 000 euros d'indemnisation annuelle.
QUESTION : est-il légal de faire voter aux copropriétaires, en un seul vote pour trois questions différentes ?
Le syndic précise bien qu'il a recopié le texte qui lui a été donné, c'est exact.
Un grand merci par avance, je ne trouve rien en ce sens...
Bien cordialement.
2 réponses
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Bonjour
Tout est légal
Le syndic n'a pas le droit de toucher au texte qui lui est demandé de mettre à l'OJ
On peut avoir plusieurs questions comme vous dite dans un même vote -
Bjr. Non c'est illégal. Je suis syndic bénévole et dans votre exemple je vais demander l'approbation des comptes et sans autres demandes J' adjoindrai l'état des dépenses et l'état financier . Non une question une réponse et dans le respect de la majorité nécessaire. Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...