assemblée générale spéciale Résolu

Question

Bonjour et merci pour votre aide par avance ;

Un copropriétaire a demandé une assemblée générale spéciale qui a eu lieu ; il a, sans autorisation de l'AG installé une pompe à chaleur dans un jardin de la copropriété pour chauffer son local professionnel ; à la suite de plaintes pour nuisances sonores (mesures acoustiques d'un professionnel, demandées par la même personne qui a installé la pompe à chaleur) : le copropriétaire a posé la question suivante à  l'assemblée spéciale :

. Les copropriétaires acceptent l'installation de la pompe à chaleur, l'habillage (dossier joint) pour pallier aux nuisances sonores (les mesures dépassent de 20 décibels la norme), 1 000 euros d'indemnisation annuelle.

QUESTION : est-il légal de faire voter aux copropriétaires, en un seul vote pour trois questions différentes ?

Le syndic précise bien qu'il a recopié le texte qui lui a été donné, c'est exact.

Un grand merci par avance, je ne trouve rien en ce sens...

Bien cordialement.

Poisson92100 · Accepted Answer

Bonjour
Tout est légal
Le syndic n'a pas le droit de toucher au texte qui lui est demandé de mettre à l'OJ
On peut avoir plusieurs questions comme vous dite dans un même vote

Jeannot · Answer

Bjr. Non c'est illégal.  Je suis syndic bénévole et dans votre exemple je vais demander l'approbation des comptes et sans autres demandes J' adjoindrai l'état des dépenses et l'état financier . Non une question   une réponse et dans le respect de la majorité nécessaire.  Cdt

Assemblée générale spéciale

2 réponses

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