Assemblée générale spéciale

Résolu
DUCKY09 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 22 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2019 - 22 sept. 2019 à 17:46
 Jeannot - 29 sept. 2019 à 17:30
Bonjour et merci pour votre aide par avance ;

Un copropriétaire a demandé une assemblée générale spéciale qui a eu lieu ; il a, sans autorisation de l'AG installé une pompe à chaleur dans un jardin de la copropriété pour chauffer son local professionnel ; à la suite de plaintes pour nuisances sonores (mesures acoustiques d'un professionnel, demandées par la même personne qui a installé la pompe à chaleur) : le copropriétaire a posé la question suivante à l'assemblée spéciale :

. Les copropriétaires acceptent l'installation de la pompe à chaleur, l'habillage (dossier joint) pour pallier aux nuisances sonores (les mesures dépassent de 20 décibels la norme), 1 000 euros d'indemnisation annuelle.

QUESTION : est-il légal de faire voter aux copropriétaires, en un seul vote pour trois questions différentes ?

Le syndic précise bien qu'il a recopié le texte qui lui a été donné, c'est exact.

Un grand merci par avance, je ne trouve rien en ce sens...

Bien cordialement.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
22 sept. 2019 à 18:27
Bonjour
Tout est légal
Le syndic n'a pas le droit de toucher au texte qui lui est demandé de mettre à l'OJ
On peut avoir plusieurs questions comme vous dite dans un même vote
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DUCKY09 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 22 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2019
22 sept. 2019 à 18:59
Je vous remercie pour votre très rapide réponse à mes deux questions.
Bonne soirée.
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