Assemblée générale spéciale
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DUCKY09
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Jeannot -
Jeannot -
Bonjour et merci pour votre aide par avance ;
Un copropriétaire a demandé une assemblée générale spéciale qui a eu lieu ; il a, sans autorisation de l'AG installé une pompe à chaleur dans un jardin de la copropriété pour chauffer son local professionnel ; à la suite de plaintes pour nuisances sonores (mesures acoustiques d'un professionnel, demandées par la même personne qui a installé la pompe à chaleur) : le copropriétaire a posé la question suivante à l'assemblée spéciale :
. Les copropriétaires acceptent l'installation de la pompe à chaleur, l'habillage (dossier joint) pour pallier aux nuisances sonores (les mesures dépassent de 20 décibels la norme), 1 000 euros d'indemnisation annuelle.
QUESTION : est-il légal de faire voter aux copropriétaires, en un seul vote pour trois questions différentes ?
Le syndic précise bien qu'il a recopié le texte qui lui a été donné, c'est exact.
Un grand merci par avance, je ne trouve rien en ce sens...
Bien cordialement.
Un copropriétaire a demandé une assemblée générale spéciale qui a eu lieu ; il a, sans autorisation de l'AG installé une pompe à chaleur dans un jardin de la copropriété pour chauffer son local professionnel ; à la suite de plaintes pour nuisances sonores (mesures acoustiques d'un professionnel, demandées par la même personne qui a installé la pompe à chaleur) : le copropriétaire a posé la question suivante à l'assemblée spéciale :
. Les copropriétaires acceptent l'installation de la pompe à chaleur, l'habillage (dossier joint) pour pallier aux nuisances sonores (les mesures dépassent de 20 décibels la norme), 1 000 euros d'indemnisation annuelle.
QUESTION : est-il légal de faire voter aux copropriétaires, en un seul vote pour trois questions différentes ?
Le syndic précise bien qu'il a recopié le texte qui lui a été donné, c'est exact.
Un grand merci par avance, je ne trouve rien en ce sens...
Bien cordialement.
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Bonne soirée.