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1 réponse
Bonjour
La cession d'un bail rural par le preneur est interdite, sauf si elle est faite au profit d'un descendant, du conjoint ou du partenaire de PACS et sous réserve de l'accord du bailleur.
Votre fermier doit renoncer à son bail s'il n'exploite plus les terres, car il s'expose à une résiliation judiciaire.Prévenez l'acquéreur auquel il veut céder son bail.
La cession d'un bail rural par le preneur est interdite, sauf si elle est faite au profit d'un descendant, du conjoint ou du partenaire de PACS et sous réserve de l'accord du bailleur.
Votre fermier doit renoncer à son bail s'il n'exploite plus les terres, car il s'expose à une résiliation judiciaire.Prévenez l'acquéreur auquel il veut céder son bail.
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