Contravention avec Interception fictive

Mayson - Modifié le 20 sept. 2019 à 06:28
 Utilisateur anonyme - 22 sept. 2019 à 21:10
Bonjour

Le mardi 11 juin 2019 je me suis fait intercepté par la police nationale qui a constater que ma carte grise n'avait pas été refaite depuis l'achat de mon véhicule fin 2018, ils me prennent ma carte grise barré et me donne une fiche d'immobilisation du véhicule mais me font une fleur en me laissant repartir chez moi au volant en me précisant bien que j'ai 5 jours pour refaire la nouvelle carte grise.

N'ayant pas refait la carte grise j'ai reçu par la suite une contravention pour défaut de carte grise, contravention que j'ai payé.

J'ai reçu une nouvelle contravention daté du 3 septembre 2019, avec pour motif : "mise en circulation d'un véhicule malgré immobilisation prescrite par un agent verbalisateur"; daté au 25 août 2019 à 1h30 en lieu du : 43 rue de la mertzau Mulhouse 68. Au dos il y a inscrit en gros "vous avez été intercepté, les cas 1 et 2 ne vous sont pas applicables. Or, ce jour là à cette heure ci j'étais chez moi en train de dormir, je suis la seule à posséder mes clefs de voiture, je ne comprend vraiment pas pourquoi ils ont inventé une interception à cette adresse qui est celle d'un commissariat central ! Mais ne pouvant pas le prouvé je me retrouve face à un mur.

En espérant pouvoir me défendre d'une interception fictive.
Merci d'avance,Cordialement.

4 réponses

dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 6 336
20 sept. 2019 à 01:35
Bonjour

et la carte grise ; toujours pas faite ???

2
Utilisateur anonyme
20 sept. 2019 à 15:48
Mal barrée..la prochaine fois le véhicule sera immobilisé.
1
Utilisateur anonyme
22 sept. 2019 à 21:10
Salut Marley

La dernière fois le véhicule a été immobilisé, le sera t'il la prochaine fois...bien sur c'est un terme employé puisque la plupart des communes n'ont pas de fourrières ou les Maires refusent d'en créer .

Mayson si vous persistez à ne pas faire le changement de carte grise ce sera convocation chez les gendarmes et à la clé le tribunal...
Le jugement risque de ne pas vous plaire...

A+
1
Non. Ça ne répond en rien à ma question sur ce que je peut faire pour me défendre d'une interception fictive. Merci de me donné une réponse plus pertinente.
0
dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 6 336
22 sept. 2019 à 18:22
ce n'est pas une "" interception fictive ""
vu que vous n'avez toujours pas fait la carte grise et que le véhicule aurait du normalement ne pas circuler
( vous avez 1 mois pour faire la carte grise ) ; le fameux système LAPI ( Lecture Automatique des Plaques d'Immatriculation ) , utilisé par la police et la gendarmerie au cours d'une ronde ; d'ou aussi l'adresse du commissariat central ; a estimé que le véhicule est en infraction ; d'ou le PV
Donc
1 - payer le PV
2 - faire la carte grise
0