Convocation au tribunal de police
Brayhart
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Brayhart -
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Bonsoir le 1 octobre 2019 je suis convoqué au tribunal de police pour une simple contravention (non port de la ceinture) que j’ai contesté la question que je me pose est est ce que mon sursis de 1 an peut tomber ou ça n’a rien avoir ?
J’ai été condamné le 26 février 2018 à ce un an de prison avec sursis
J’ai été condamné le 26 février 2018 à ce un an de prison avec sursis
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1 réponse
Bonjour,
Il s'agit de savoir pour quelle raison vous avez été condamné.
Quand bien même, le non port de la ceinture n'est pas un crime ou un délit. C'est une contravention de 4ème classe. Donc à priori cela ne révoque pas un sursis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1531
Cordialement
Il s'agit de savoir pour quelle raison vous avez été condamné.
Quand bien même, le non port de la ceinture n'est pas un crime ou un délit. C'est une contravention de 4ème classe. Donc à priori cela ne révoque pas un sursis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1531
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui effectivement je me suis fait arrêter avec fo pour non port de la ceinture ensuite moi j’ai contredit et du coup je suis convoqué au tribunal pour non port de la ceinture