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Convocation au tribunal de police

Brayhart - 19 sept. 2019 à 19:16
 Brayhart - 22 sept. 2019 à 13:12
Bonsoir le 1 octobre 2019 je suis convoqué au tribunal de police pour une simple contravention (non port de la ceinture) que j’ai contesté la question que je me pose est est ce que mon sursis de 1 an peut tomber ou ça n’a rien avoir ?
J’ai été condamné le 26 février 2018 à ce un an de prison avec sursis

1 réponse

Réponse 1 / 1
Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 432
20 sept. 2019 à 15:31
Bonjour,

Il s'agit de savoir pour quelle raison vous avez été condamné.

Quand bien même, le non port de la ceinture n'est pas un crime ou un délit. C'est une contravention de 4ème classe. Donc à priori cela ne révoque pas un sursis.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1531


Cordialement
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Brayhart
22 sept. 2019 à 13:12
Bonjour
Oui effectivement je me suis fait arrêter avec fo pour non port de la ceinture ensuite moi j’ai contredit et du coup je suis convoqué au tribunal pour non port de la ceinture
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