Convocation au tribunal de police

Brayhart -  
 Brayhart -
Bonsoir le 1 octobre 2019 je suis convoqué au tribunal de police pour une simple contravention (non port de la ceinture) que j’ai contesté la question que je me pose est est ce que mon sursis de 1 an peut tomber ou ça n’a rien avoir ?
J’ai été condamné le 26 février 2018 à ce un an de prison avec sursis

1 réponse

  1.
    Thordendall Messages postés 163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
     
    Bonjour,

    Il s'agit de savoir pour quelle raison vous avez été condamné.

    Quand bien même, le non port de la ceinture n'est pas un crime ou un délit. C'est une contravention de 4ème classe. Donc à priori cela ne révoque pas un sursis.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1531

    Cordialement
    0
    1. Brayhart
       
      Bonjour
      Oui effectivement je me suis fait arrêter avec fo pour non port de la ceinture ensuite moi j’ai contredit et du coup je suis convoqué au tribunal pour non port de la ceinture
      0

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