Portable casser

Mirka -  
Bonjour, j ai casser le portable a mon fils la responsabilite civile peut elle marcher entre personne de meme famille?

1 réponse

  1.  Energizor Modérateur
    Bonjour,

    Si vous habitez dans le même foyer que votre fils, non.
    0
    1. Diverker
      Et si votre contrat (qu'il vous donc lire...) exclut les dommages entre ascendants et descendants, même foyer ou pas, c'est aussi non.
      0

Discussions similaires

casse du téléphone d'un ami
rexhern

1 réponse
Responsabilité civile d'un téléphone cassé
deborahh

12 réponses
Téléphone cassé.... responsabilité et franchise !
ChrisFH59

3 réponses
Responsabilité civile pour téléphone cassé
darina60

5 réponses
Perte de lunettes quel recours
marie13225

4 réponses