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Portable casser

Mirka - 19 sept. 2019 à 18:09
 Diverker - 19 sept. 2019 à 18:40
Bonjour, j ai casser le portable a mon fils la responsabilite civile peut elle marcher entre personne de meme famille?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 26103 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 19 560
19 sept. 2019 à 18:09
Bonjour,

Si vous habitez dans le même foyer que votre fils, non.
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Diverker
19 sept. 2019 à 18:40
Et si votre contrat (qu'il vous donc lire...) exclut les dommages entre ascendants et descendants, même foyer ou pas, c'est aussi non.
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