Portable casser

Mirka - 19 sept. 2019 à 18:09
Diverker - 19 sept. 2019 à 18:40

Bonjour, j ai casser le portable a mon fils la responsabilite civile peut elle marcher entre personne de meme famille?

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Energizor Messages postés 25999 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 19 497
19 sept. 2019 à 18:09

Bonjour,

Si vous habitez dans le même foyer que votre fils, non.

Diverker
19 sept. 2019 à 18:40

Et si votre contrat (qu'il vous donc lire...) exclut les dommages entre ascendants et descendants, même foyer ou pas, c'est aussi non.

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