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Portable casser

Mirka -  
 Diverker -
Bonjour, j ai casser le portable a mon fils la responsabilite civile peut elle marcher entre personne de meme famille?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 32695 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 044
 
Bonjour,

Si vous habitez dans le même foyer que votre fils, non.
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Diverker
 
Et si votre contrat (qu'il vous donc lire...) exclut les dommages entre ascendants et descendants, même foyer ou pas, c'est aussi non.
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