Sujet Précédent Sujet Suivant

Portable casser

Mirka -  
 Diverker -
Bonjour, j ai casser le portable a mon fils la responsabilite civile peut elle marcher entre personne de meme famille?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 21894 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 173
 
Bonjour,

Si vous habitez dans le même foyer que votre fils, non.
0
Diverker
 
Et si votre contrat (qu'il vous donc lire...) exclut les dommages entre ascendants et descendants, même foyer ou pas, c'est aussi non.
0

Discussions similaires

Responsabilité civile pour téléphone cassé
darina60 -
Pierrecastor -

5 réponses
Responsabilité civile d'un téléphone cassé
deborahh -
Ysabe_l -

12 réponses
casse du téléphone d'un ami
rexhern -
diverker -

1 réponse
Tv casse
Thiery -
Thiery -

4 réponses
Téléphone cassé.... responsabilité et franchise !
ChrisFH59 -
Diverker -

3 réponses