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1 réponse
Utilisateur anonyme
19 sept. 2019 à 17:23
19 sept. 2019 à 17:23
Bjr.Lolo
Véhicule immatriculé (même sans permis) déclaration de vente à l'époque à la Préfecture, voilà ou est le problème.
Quel recours difficile car vous avez du ne pas répondre rapidement aux sollicitations de l'administration afin de régulariser cette situation.
Vous pouvez contester auprès des services des impôts et leur demander à passer devant le Juge du tribunal de Police afin de vous expliquer.
A+.
Véhicule immatriculé (même sans permis) déclaration de vente à l'époque à la Préfecture, voilà ou est le problème.
Quel recours difficile car vous avez du ne pas répondre rapidement aux sollicitations de l'administration afin de régulariser cette situation.
Vous pouvez contester auprès des services des impôts et leur demander à passer devant le Juge du tribunal de Police afin de vous expliquer.
A+.