Amende majorée pour véhicule vendu et accidenté une semaine apres

Lolo - 19 sept. 2019 à 16:21
 Utilisateur anonyme - 19 sept. 2019 à 17:23
Bonjour, suite à la vente de ma voiture sans permis à un particulier je reçois aujourd'hui une grosse amende majorée car une semaine après la vente l'acheteur a eu un accident en centre ville de Toulon et a laissé le véhicule sur le rond-point , sans appeler la dépanneuse .je pense que ce monsieur n'avais fait aucune démarche au sujet des papiers et c'est moi qui reçoit cette amende ..Comment puis-je faire valoir ma bonne foi en sachant que cette vente a eu lieu il y a plus de 5 ans et que je m'aperçois seulement maintenant que je ne suis pas là responsable de cet accident. Cela paraît incroyable mais c'est seulement maintenant que l'on me saisit cette somme qui avoisine les 2000 euros .Quelqu'un est-il en mesure de me conseiller pour me faire entendre et bloqué toutes prochaines saisies..Merci d'avance pour toutes vos propositions. .bonne journée à tous ...

1 réponse

Utilisateur anonyme
19 sept. 2019 à 17:23
Bjr.Lolo

Véhicule immatriculé (même sans permis) déclaration de vente à l'époque à la Préfecture, voilà ou est le problème.
Quel recours difficile car vous avez du ne pas répondre rapidement aux sollicitations de l'administration afin de régulariser cette situation.
Vous pouvez contester auprès des services des impôts et leur demander à passer devant le Juge du tribunal de Police afin de vous expliquer.

A+.
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