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Sanction pénale sur carte grise

Bibi -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
G une sanction pénale sur ma carte grise je ne sais même pas de quoi il s’agit vu que mon adresse a changé depuis longtemps et je ne l’ai pas changé depuis bref comment faire pour savoir d’où cela vient et pourquoi ??

3 réponses

Réponse 1 / 3
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 428
 
Bonjour,

C'est quoi "une sanction pénale sur ma carte grise" ?
Que vous est-il reproché exactement ? De ne pas avoir fait votre changement d'adresse ?

C'est normal si un PV vous a été expédié à l'adresse figurant sur la carte grise, et que le document leur a été retourné avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée"...

L'adresse qui figure sur votre carte grise est bien votre adresse actuelle ?

Cdt
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Réponse 2 / 3
Bibi
 
Non l’adresse sur la carte de grise est toujours resté la même depuis au moins 15 ans alors que je n’y habite plus
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 428
 
Donc une sanction est normale !
Vous ne disposez que d'un mois pour signaler le changement.
Au-delà, les autorités estiment que c'est une fraude pour éviter les PV...

Régularisez rapidement la situation si vous ne voulez pas être poursuivi plus sévèrement.
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
 
Salut à tous.

Hé oui ne pas changer l'adresse volontairement fini par le blocage de la carte grise et une sanction pénale.
Rien à redire .
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