Taille d une haie

Question

Bonjour, 
je viens d acheter un terrain en continuité du mien, sur ce terrain une haie sépare ce terrain et celui de mon voisin , la borne est placé a 50 cm a l'extérieur de mon terrain.
 Mon voisin qui prétend en etre propriétaire puisse qu'il a entretenu cette haie pendant plus de 30 ans, a t'il raison et il est vraiment devenu propriétaire de cette bande de terrain?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Pour que le voisin fasse valoir la prescription acquisitive il doit le prouver 
Voir les liens ci-dessous
https://www.cheuvreux.fr/wp-content/uploads/2018/10/Bulletin-Cheuvreux-n%C2%B0-79-Janvier-2015.pdf (page 12)
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/preuve-prescription-acquisitive-trentenaire-usucapion-21523.htm

gt.55 · Answer

Bonjour,

Je ne comprends pas cette phrase : "la borne est placé a 50 cm a l'extérieur de mon terrain." 

Votre terrain s'arrête là où est la borne ! Pas 50 cm avant ou 50 cm après...

Cdt

BmV · Answer

Oui, là, c'est plus conforme... ;-)

Comme le dit justement Gt.55, votre propriété est délimitée par les bornes de géomètre, pas par une haie. 
En principe, vous avez du recevoir de la part du notaire un PV d'arpentage ou au moins un plan coté lors de votre achat ; c'est ce document qui fait foi, pas les affirmation du voisin.

Et la loi veut effectivement que les plantes de moins de 2 m de haut soient à au moins 50 cm de la limite de propriété.

Et oui, sa revendication sur cette bande de terrain motivée par trente ans d'entretien et/ou d'utilisation continue doit encore être prouvée et confirmée par la juridiction civile.
En attendant la conclusion de la procédure que votre voisin devra mettre en action, vous utilisez votre terrain comme bon vous semble sans accorder d'importance à ses affirmations gratuites.
Mais cela suppose aussi que vous devez entretenir cette haie qui se situe sur votre terrain....

Accessoirement, vous pouvez juste vous informer discrètement dans le voisinage ou à la mairie si ce brave homme est au moins installé depuis trente ans .... ;-)
 
--

gt.55 · Answer

J'ajoute que si votre voisin revendique ces 50 cm de terrain, il va peut-être ensuite vouloir revendiquer 50 cm supplémentaires à l'intérieur de votre terrain, en disant que "sa" haie était plantée à 50 cm de la limite séparative ?
C'est n'importe quoi...
Comme dit, fiez-vous au bornage et à rien d'autre, sans tenir compte de ce qui ne sont jusque-là (sans preuves) que des allégations.

Si il insiste, vous pouvez même clôturer votre parcelle par un grillage que vous positionnerez juste en retrait des bornes, et qui lui interdira l'accès à votre terrain et à la haie...

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