Demande d'un renseignement
Bella54
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Matthieu78 -
Matthieu78 -
Bonjour, je voudrais savoir voilà je vis avec ma mère dans un hlm qui appartient à batigère, ça fait plus de 20 ans que je vis avec,mais malheureusement je ne suis pas signataire, le logement est un t4, je voudrais savoir le jour qu'elle décèdera je voudrais le récupérer, mais ils disent que je n'ai pas le droit car je suis seule. Est ce vrai? Et si je voudrais le récupérer comment faire? Dans l'attente d'une réponse, veuillez recevoir mes salutations distinguées.
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1 réponse
Bonjour,
En effet, lors d'un transfert de bail à un descendant, il ne doit pas être sous-occupé.
Pour le conserver, il faut que vous soyez au moins 3 personnes pour un T4 à y habiter depuis au moins 1 an à la date du décès . Ce doit-être vos frères et sœurs, et/ou votre/leurs conjoints/concubins, et/ou vos/leurs enfants.
En effet, lors d'un transfert de bail à un descendant, il ne doit pas être sous-occupé.
Pour le conserver, il faut que vous soyez au moins 3 personnes pour un T4 à y habiter depuis au moins 1 an à la date du décès . Ce doit-être vos frères et sœurs, et/ou votre/leurs conjoints/concubins, et/ou vos/leurs enfants.