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1 réponse
Bonjour,
En effet, lors d'un transfert de bail à un descendant, il ne doit pas être sous-occupé.
Pour le conserver, il faut que vous soyez au moins 3 personnes pour un T4 à y habiter depuis au moins 1 an à la date du décès . Ce doit-être vos frères et sœurs, et/ou votre/leurs conjoints/concubins, et/ou vos/leurs enfants.
En effet, lors d'un transfert de bail à un descendant, il ne doit pas être sous-occupé.
Pour le conserver, il faut que vous soyez au moins 3 personnes pour un T4 à y habiter depuis au moins 1 an à la date du décès . Ce doit-être vos frères et sœurs, et/ou votre/leurs conjoints/concubins, et/ou vos/leurs enfants.