Convocation aux prud'hommes

Cachou88 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2019 - 18 sept. 2019 à 19:01
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 25 oct. 2019 à 13:54
Bonjour ,

nous avons envoyé une demande de Saisine au conseil des prud'hommes le 16 septembre .

Ce matin nous avons reçu la convocation pour le 25 octobre , ou il nous est demandé d'envoyer les documents appuyant notre requête à l'ex employeur (pieces remises au greffe et bordereau des pièces) .Combien de jours avant la convocation devons nous envoyé cela a l'ex employeur ?? est ce qu'on doit aussi envoyer nos conclusions a l'ex employeur , cela n'est pas précisé sur la convocation)

est ce que les documents doivent être dans le même ordre ? j'ai complètement oublié de faire la photocopie des bordereaux énumérant les documents ??

J'ai reçu un mail qui peut appuyer notre dossier est ce que je peux l'envoyer au CPH avant la convocation??

Merci de votre aide

5 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
18 sept. 2019 à 21:15
Bonjour
Vous devez tout envoyé à la partie adverse même les conclusions
Si pas de conclusions la partie adverse demandera le report
Si pas de pièces elles seront rejetées
0
Cachou88 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2019
18 sept. 2019 à 21:25
Bonsoir, merci de m'avoir répondu .

je dois envoyer les documents a l'adversaire combien de jour avant la convocation ?
0
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
18 sept. 2019 à 21:30
Le temps qu'ils puissent les étudier et vous envoyer leurs conclusions
Ne tardez pas
0
Cachou88 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2019
Modifié le 18 sept. 2019 à 21:40
désolée encore pour mon ignorance mais le dossier cerfa1558605 que j'ai remplit et envoyé au CPH je dois le transmettre a la partie adverse .

Quand vous parlez de conclusion il s'agit de quoi exactement ...je ne suis pas trop terme juridique , désolée
0
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
18 sept. 2019 à 21:43
Donc on va recommencer vous faites un référé ou vous allez sur le fond
Regardez ce que vous avez cocher ou surgent la convocation du cph
0
Cachou88 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2019
18 sept. 2019 à 21:53
on a demande une convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation
0
Cachou88 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2019
19 sept. 2019 à 19:09
Bonjour,

j'ai oublié de faire une copie des bordereau de pieces , donc je ne ne me souviens plus trop bien comment j'ai numéroté les documents ...est ce que c'est grave si l'ex employeur a une legère numérotation différente des documents par rapport au CPH ??
0
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
19 sept. 2019 à 19:15
Vous ne notez pas tout simplement
0
Cachou88 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2019
19 sept. 2019 à 19:33
Merci de votre réponse
0
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
19 sept. 2019 à 20:00
Dites vous qu'en conciliation on y va les mains dans les poches et la fleur au fusil
À 98 % il n'y a pas conciliation
0
Cachou88 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2019
19 sept. 2019 à 20:09
Que voulez vous dire par là ??
0
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
19 sept. 2019 à 20:31
Je veux vous dire que si l'employeur vous dit je ne paie pas vous serez renvoyé sur le fond et la un an de procédure minimum
0
Cachou88 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2019
29 sept. 2019 à 17:58
Bonjour,

la partie adverse doit t'elle aussi envoyer ses "preuves " au CPH et a nous avant la convocation du 25 octobre prochain??
0
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
29 sept. 2019 à 19:17
Normalement oui mais ils vont venir les mains dans les poches s'ils ne veulent pas se concilier à quoi ça sert de se fatiguer pour rien
0
Cachou88 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2019
3 oct. 2019 à 19:22
malgré deux présentations , l'ex employeur n'a pas récuperé le dossier (pieces et bordereau ) envoyé en LRAR
0
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
3 oct. 2019 à 20:38
Donc il n'y aura pas de conciliation
0
Cachou88 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2019
3 oct. 2019 à 20:55
Donc si l'ex employeur ne vient pas à la convocation que se passe t'il?
0
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
3 oct. 2019 à 21:16
Vous allez sur le fond
0
Bonjour,

la convocation est pour vendredi .Je vais assister mon mari à la convocation ...peux t'on parler tous les deux ou bien un seul d'entre nous ....

Au jour d'aujourd'hui , aucun retour par courrier de la partie adverse ...peut t'il envoyer ses documents seulement au bureau de conciliation et rien à nous ??
0
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
22 oct. 2019 à 19:29
Il n'y a que le salarié qui est admis enfin chez nous
N'attendez pas grand chose de la conciliation il aura peut être les mains dans les poches
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
bonjour ,

conciliation " faite " ... un huissier intervient auprès de l'ex employeur pour payer les cotisations non payées a la caisse de congés du batiment (12000 € ) 2000 € par mois pendant 6 mois.donc il a été décidé que si rien a été perçu ou partiellement perçu pour nous , rendez pour une autre BCO pour faire le point et certainement partir en jugement ...
0
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
25 oct. 2019 à 13:54
Donc il était d'accord maintenant à voir
0