Convocation aux prud'hommes

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5 octobre 2019
- - Dernière réponse : Cachou88
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5 octobre 2019
- 5 oct. 2019 à 19:20
Bonjour ,

nous avons envoyé une demande de Saisine au conseil des prud'hommes le 16 septembre .

Ce matin nous avons reçu la convocation pour le 25 octobre , ou il nous est demandé d'envoyer les documents appuyant notre requête à l'ex employeur (pieces remises au greffe et bordereau des pièces) .Combien de jours avant la convocation devons nous envoyé cela a l'ex employeur ?? est ce qu'on doit aussi envoyer nos conclusions a l'ex employeur , cela n'est pas précisé sur la convocation)

est ce que les documents doivent être dans le même ordre ? j'ai complètement oublié de faire la photocopie des bordereaux énumérant les documents ??

J'ai reçu un mail qui peut appuyer notre dossier est ce que je peux l'envoyer au CPH avant la convocation??

Merci de votre aide
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19 octobre 2019
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Merci
Bonjour
Vous devez tout envoyé à la partie adverse même les conclusions
Si pas de conclusions la partie adverse demandera le report
Si pas de pièces elles seront rejetées
tania57
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19 octobre 2019
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Pour le calcul vous avez bien tenu compte des bruts percus pour chaque période de référence en notant votre manière de calculer
Cachou88
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5 octobre 2019
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pour le calcul me suis basé sur le calcul des congés payés de la caisse le soucis c'est qu'il y a chaque fois la prime de vacances ...

Petit question : est ce que les jours de congés acquis ou solde de congé (en bas de la feuille de salaire ) doit précisés sur le bulletin de salaire ou est ce obligatoire sur le bulletin de salaire ??
tania57
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19 octobre 2019
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Non pas obligatoire
Donc vous faites copie de tout ce que vous avez envoyé au cph
Inutile d'en faire plus ce n'est que la conciliation
Cachou88
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5 octobre 2019
-
donc pas obligé d'envoyer les conclusions au cph et parti adverse?? Juste les pieces pour l'adversaire ??

l'ex employeur a du recevoir la convocation le même jour que nous suppose ??
tania57
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19 octobre 2019
5355 -
Vous supposez bien
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5 octobre 2019
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Merci
Bonjour,

j'ai oublié de faire une copie des bordereau de pieces , donc je ne ne me souviens plus trop bien comment j'ai numéroté les documents ...est ce que c'est grave si l'ex employeur a une legère numérotation différente des documents par rapport au CPH ??
tania57
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19 octobre 2019
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Vous ne notez pas tout simplement
Cachou88
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5 octobre 2019
-
Merci de votre réponse
tania57
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19 octobre 2019
5355 -
Dites vous qu'en conciliation on y va les mains dans les poches et la fleur au fusil
À 98 % il n'y a pas conciliation
Cachou88
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5 octobre 2019
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Que voulez vous dire par là ??
tania57
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19 octobre 2019
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Je veux vous dire que si l'employeur vous dit je ne paie pas vous serez renvoyé sur le fond et la un an de procédure minimum
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5 octobre 2019
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Merci
Bonjour,

la partie adverse doit t'elle aussi envoyer ses "preuves " au CPH et a nous avant la convocation du 25 octobre prochain??
Cachou88
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5 octobre 2019
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malgré deux présentations , l'ex employeur n'a pas récuperé le dossier (pieces et bordereau ) envoyé en LRAR
tania57
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Donc il n'y aura pas de conciliation
Cachou88
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Donc si l'ex employeur ne vient pas à la convocation que se passe t'il?
tania57
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19 octobre 2019
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Vous allez sur le fond
Cachou88
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-
bonjour , finalement l'ex employeur a récuperer le recommandé hier .
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