Convocation aux prud'hommes
Bonjour ,
nous avons envoyé une demande de Saisine au conseil des prud'hommes le 16 septembre .
Ce matin nous avons reçu la convocation pour le 25 octobre , ou il nous est demandé d'envoyer les documents appuyant notre requête à l'ex employeur (pieces remises au greffe et bordereau des pièces) .Combien de jours avant la convocation devons nous envoyé cela a l'ex employeur ?? est ce qu'on doit aussi envoyer nos conclusions a l'ex employeur , cela n'est pas précisé sur la convocation)
est ce que les documents doivent être dans le même ordre ? j'ai complètement oublié de faire la photocopie des bordereaux énumérant les documents ??
J'ai reçu un mail qui peut appuyer notre dossier est ce que je peux l'envoyer au CPH avant la convocation??
Merci de votre aide
nous avons envoyé une demande de Saisine au conseil des prud'hommes le 16 septembre .
Ce matin nous avons reçu la convocation pour le 25 octobre , ou il nous est demandé d'envoyer les documents appuyant notre requête à l'ex employeur (pieces remises au greffe et bordereau des pièces) .Combien de jours avant la convocation devons nous envoyé cela a l'ex employeur ?? est ce qu'on doit aussi envoyer nos conclusions a l'ex employeur , cela n'est pas précisé sur la convocation)
est ce que les documents doivent être dans le même ordre ? j'ai complètement oublié de faire la photocopie des bordereaux énumérant les documents ??
J'ai reçu un mail qui peut appuyer notre dossier est ce que je peux l'envoyer au CPH avant la convocation??
Merci de votre aide
5 réponses
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Bonjour
Vous devez tout envoyé à la partie adverse même les conclusions
Si pas de conclusions la partie adverse demandera le report
Si pas de pièces elles seront rejetées-
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on a demande une convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation
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Bonjour,
j'ai oublié de faire une copie des bordereau de pieces , donc je ne ne me souviens plus trop bien comment j'ai numéroté les documents ...est ce que c'est grave si l'ex employeur a une legère numérotation différente des documents par rapport au CPH ?? -
Bonjour,
la partie adverse doit t'elle aussi envoyer ses "preuves " au CPH et a nous avant la convocation du 25 octobre prochain?? -
Bonjour,
la convocation est pour vendredi .Je vais assister mon mari à la convocation ...peux t'on parler tous les deux ou bien un seul d'entre nous ....
Au jour d'aujourd'hui , aucun retour par courrier de la partie adverse ...peut t'il envoyer ses documents seulement au bureau de conciliation et rien à nous ?? -
bonjour ,
conciliation " faite " ... un huissier intervient auprès de l'ex employeur pour payer les cotisations non payées a la caisse de congés du batiment (12000 € ) 2000 € par mois pendant 6 mois.donc il a été décidé que si rien a été perçu ou partiellement perçu pour nous , rendez pour une autre BCO pour faire le point et certainement partir en jugement ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...