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4 réponses
Utilisateur anonyme
19 sept. 2019 à 09:48
19 sept. 2019 à 09:48
Bonjour,
Gardez bien trace de vos courriers. Le syndic ne pourra plus dire qu'il ne savait pas.
Le syndicat est l'employeur, mais le syndic le représente pour la gestion du personnel.
Il est donc le seul responsable en cas d'accident du travail et aussi pour l'URSSAF.
Il doit régulariser rapidement ou vous pourrez le dénoncer à l'URSSAF pour travail dissimulé.
En tant que conseil syndical vous avez accès à tous les documents.
Gardez bien trace de vos courriers. Le syndic ne pourra plus dire qu'il ne savait pas.
Le syndicat est l'employeur, mais le syndic le représente pour la gestion du personnel.
Il est donc le seul responsable en cas d'accident du travail et aussi pour l'URSSAF.
Il doit régulariser rapidement ou vous pourrez le dénoncer à l'URSSAF pour travail dissimulé.
En tant que conseil syndical vous avez accès à tous les documents.
19 sept. 2019 à 13:43
Merci infiniment pour vos précisions. J'ai enregistré , comme vous me le conseillez, les lettres adressées au syndic en recommandé avec AR , et j'ai prévenu par courrier avec copies de ces lettres, mon "binôme" de Marseille à qui la femme de ménage en surnombre a affirmé "qu'elle était assurée", ce qui ne veut pas dire grand-chose puisque, dans ce cas précis, il s'agit de conditions d'embauche.
Si le syndic régularise cette situation ambiguë, sa mise au point va-t-elle entraîner des frais supplémentaires? L'établissement d'un CDD concernant la mère ou la sœur de la femme de ménage en poste est bien sûr à chaque fois renouvelé au cours des remplacements effectués et nous coûte à chaque fois plus de 200 Euros.
En tout cas un grand merci encore pour votre réponse si rapide
19 sept. 2019 à 17:25
Ce sera bien moins cher que des amendes de l'URSSAF !
Etudiez tous les documents pour optimiser la dépense de ménage.
Vous pourriez quasiment reprocher à cette employée de sous-traiter au black ... et ce serait une raison de licenciement !
Le mieux c'est de trouver un compromis entre tous, mais dans la légalité !
20 sept. 2019 à 20:43
J'ai découvert par le plus grand des hasards et il y a très peu de temps sur Internet, que la titulaire du poste s'était depuis un bon moment déclarée en autoentreprise de nettoyage alors qu'elle nous disait n'avoir pour source de revenus que ces six heures de ménage par semaine dans notre résidence.
Je m'étais émue du fait qu'elle risque de perdre ce travail et sombrer dans la précarité, des copropriétaires ayant suggéré qu'une entreprise nous coûterait moins cher.
Je lui en avais parlé avec autant de gêne que d'empathie, mais elle n'avait pas du tout été perturbée à l'idée d'être licenciée, ce qui m'aurait plongée, à sa place, dans les affres de l'angoisse. Elle m'avait répondu d'un ton plutôt badin que "du travail, elle en aurait toujours"..
Je commence maintenant à croire quelle intervient dans d'autres résidences à titre d'autoentrepreneur sans que nous ne le sachions et que pour "expédier" plus rapidement un travail somme toute assez peu pénible, elle se fait seconder par sa mère et sa sœur.
J'ai écrit en recommandé avec AR pour avoir des éclaircissements au syndic et repartir sur des bases saines, mais n'ai toujours aucune réponse de sa part…en dehors de l'accusé de réception
Merci en tout cas pour la pertinence de vos réponses.
Les anémones de mer m'ont toujours fascinée.