Statut ambigu des femes de ménage d'une copropriété

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Bonjour,

J'ai déjà évoqué ce problème et je remercie vivement les deux personnes qui m'ont répondu. Cependant, je souhaiterais avoir des renseignements complémentaires me permettant d'argumenter efficacement au cas où le syndic, avisé par lettre recommandée avec AR, risquerait de faire la sourde oreille ou trouver la situation "normale".

Je vis dans une petite copropriété de 16 appartements et le ménage (nettoyage de la cage d'escalier, des containers et balayage du parking) est confié à une seule femme de ménage employée en CDI depuis une dizaine d'années, non pas par le cabinet du syndic mais par le syndicat des copropriétaires.
Elle a succédé à sa mère qui est partie à la retraite mais qui intervient officiellement en CDD lorsque sa fille est en congé, tâche parfois effectuée par la sœur de la titulaire, également employée en CDD pendant les congés.

Jusque là, tout est parfaitement clair mais, depuis que je vis dans cet immeuble (2ans depuis le décès de mes parents) je suis tracassée par le fait que, lorsque la titulaire du poste est présente, elle se fait largement aider par sa mère ou sa sœur, en dehors donc des CDD qui leur sont établis lorsqu'elles replacent la titulaire.

A chacun des passages de cette dernière (3 fois par semaine) sa mère et/ou sa sœur lavent les escaliers ou les containers. Je m'inquiète (et ne suis pas la seule dans la copropriété) des conséquences que pourraient avoir leur intervention hors contrat, même de façon bénévole.

En cas de chute dans les escaliers ou de coupure durant le nettoyage de la cage d'escalier , qui serait responsable ?

Leur assurance individuelle ne couvrirait sans doute pas les indemnisations faisant suite à un grave accident du travail et je redoute que dans une telle situation, le syndicat des copropriétaires soit considéré comme agissant dans l'illégalité en permettant que perdure une aide familiale qui dure apparemment depuis que la titulaire du poste a été employée pour succéder à sa mère.
Les deux réponses qui m'ont été données semblent me donner raison mais j'aimerais davantage de détails:

Puis-je demander la copie du contrat de travail de la titulaire? Les interventions systématiques de membre de sa famille hors contrat peuvent-elles s'apparenter à du travail "au noir"?

La titulaire peut-elle déclarer cette intervention à titre gratuit en faisant modifier son contrat? Que risquent les copropriétaires en cas d'accident grave dont seraient victimes les "aidantes"?

Je suis membre du Conseil Syndical formé de trois copropriétaires mais dois me débattre très souvent toute seule, mon coéquipier efficace n'habitant l'immeuble que de façon sporadique, puisqu'il vit essentiellement à Marseille.

C'est pourquoi vos réponses me seraient précieuse.
J'ai écrit au syndic la semaine dernière mais, bien qu'ayant récupéré l'accusé de réception, je n'ai toujours pas de réponse.

Par avance un grand merci pour votre aide!
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Merci
Bonjour,
Gardez bien trace de vos courriers. Le syndic ne pourra plus dire qu'il ne savait pas.
Le syndicat est l'employeur, mais le syndic le représente pour la gestion du personnel.
Il est donc le seul responsable en cas d'accident du travail et aussi pour l'URSSAF.
Il doit régulariser rapidement ou vous pourrez le dénoncer à l'URSSAF pour travail dissimulé.

En tant que conseil syndical vous avez accès à tous les documents.

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changrila34
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18 octobre 2019
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Bonjour!
Merci infiniment pour vos précisions. J'ai enregistré , comme vous me le conseillez, les lettres adressées au syndic en recommandé avec AR , et j'ai prévenu par courrier avec copies de ces lettres, mon "binôme" de Marseille à qui la femme de ménage en surnombre a affirmé "qu'elle était assurée", ce qui ne veut pas dire grand-chose puisque, dans ce cas précis, il s'agit de conditions d'embauche.
Si le syndic régularise cette situation ambiguë, sa mise au point va-t-elle entraîner des frais supplémentaires? L'établissement d'un CDD concernant la mère ou la sœur de la femme de ménage en poste est bien sûr à chaque fois renouvelé au cours des remplacements effectués et nous coûte à chaque fois plus de 200 Euros.
En tout cas un grand merci encore pour votre réponse si rapide
anemonedemer
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Il y aura les frais normaux = salaire+charges sociales.
Ce sera bien moins cher que des amendes de l'URSSAF !
Etudiez tous les documents pour optimiser la dépense de ménage.
Vous pourriez quasiment reprocher à cette employée de sous-traiter au black ... et ce serait une raison de licenciement !
Le mieux c'est de trouver un compromis entre tous, mais dans la légalité !
changrila34
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Bien évidemment! Mais les autres copropriétaires-beaucoup plus "anciens que moi- étaient tellement habitués à ce "ménage à trois" exécuté en famille qu'ils semblent ne s'être jamais posé la question sur l'étrangeté de la situation et surtout sur les conséquences funestes en cas d'accident grave.

J'ai découvert par le plus grand des hasards et il y a très peu de temps sur Internet, que la titulaire du poste s'était depuis un bon moment déclarée en autoentreprise de nettoyage alors qu'elle nous disait n'avoir pour source de revenus que ces six heures de ménage par semaine dans notre résidence.
Je m'étais émue du fait qu'elle risque de perdre ce travail et sombrer dans la précarité, des copropriétaires ayant suggéré qu'une entreprise nous coûterait moins cher.
Je lui en avais parlé avec autant de gêne que d'empathie, mais elle n'avait pas du tout été perturbée à l'idée d'être licenciée, ce qui m'aurait plongée, à sa place, dans les affres de l'angoisse. Elle m'avait répondu d'un ton plutôt badin que "du travail, elle en aurait toujours"..
Je commence maintenant à croire quelle intervient dans d'autres résidences à titre d'autoentrepreneur sans que nous ne le sachions et que pour "expédier" plus rapidement un travail somme toute assez peu pénible, elle se fait seconder par sa mère et sa sœur.
J'ai écrit en recommandé avec AR pour avoir des éclaircissements au syndic et repartir sur des bases saines, mais n'ai toujours aucune réponse de sa part…en dehors de l'accusé de réception
Merci en tout cas pour la pertinence de vos réponses.
Les anémones de mer m'ont toujours fascinée.
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Merci
Bonjour

Pendant des années on a supporté une femme de ménage dragon, elle et une concierge de l'immeuble d’à coté se remplaçaient mutuellement pendant leurs absences et congés,
On ne savait même pas quand, on constatait jusqu'au jour où la remplaçante faisait venir son fils à sa place pour les poubelles car à l'heure prévue elle faisait un autre remplacement aussi...


Là on a dit stop, et pris une société de nettoyage pendant ses absences qui faisait le même travail sans aucune aide supplémentaire et sans surcout de frais de contrat etc..

Lorsqu'elle est parti à la retraite, on l'a définitivement remplacée par une société de nettoyage (après quelques avis devis), sans aucun regret et en plus on paye moins cher.

Cordialement.

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changrila34
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Merci, Jo!
Je crois que les nouveaux propriétaires avaient raison d' envisager la solution pour laquelle vous avez opté, qui supprime les mauvaises habitudes et l'empathie excessive, génératrice de sombres erreurs.
Cependant, quand ces personnes avaient posé la question au syndic sur l'intérêt de faire intervenir une entreprise, de toute évidence moins chère, il nous avait mis en garde contre les conséquences du licenciement de la femme de ménage en nous disant qu'employée par le syndicat des copropriétaires (qui avaient demandé à l'origine l'embauche de sa mère partie à la retraire...mais faisant toujours le ménage de l'escalier!), il faudrait lui verser des indemnités de licenciement élevées qui augmenteraient les charges (déjà lourdes) de notre petite copropriété (immeuble de trois étages et 16 appartements.
Cette perspective, à laquelle s'est tout de même ajouté un sentiment de bienveillance devant le risque de la jeter à la rue, nous a fait renoncer à l'intervention d'une entreprise.
La découverte que la titulaire du poste est en fait enregistrée comme autoentrepreneur de nettoyage m'a profondément étonnée. En fait elle doit travailler ailleurs, ce qui est son droit le plus strict, mais en mettant sa famille à contribution pour l'aider à boucler ses tâches dans notre résidence.
Tout cela n'est pas très net!
Merci pour votre message et belle nuit à vous
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Merci
Malgré la demande d'éclaircissement sur cette situation faite au syndic par recommandé avec AR et enveloppe timbrée à mon adresse, aucune réponse en trois semaines.
Les femmes de ménage continuent à intervenir en binôme en présence de la seule titulaire du posteet la plupart des copropriétaires "font le dos rond" pour ne pas avoir d'histoires, sans se rendre compte qu'en cas de pépin, ils seront impliqués dans une situation pas nette. Je me débats maintenant toute seule dans cet imbroglio et songe à demander des précisions à l'Inspection du Travail.
Il ne s'agit en aucun cas d'une délation de ma part, mais d'un légitime souci de tirer les choses au clair en cas d'accident. Déprimant! Je ne sais plus que faire...
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Merci
Vous pouvez tout à fait consulter l'inspection du travail. Mais prévenez le syndic avant car si il y a une amende il sera fautif certes mais vous aussi !
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