Sortir de la societe.
Yaca
-
17 sept. 2019 à 12:38
Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 sept. 2019 à 13:46
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Br.ROBIN
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44
18 sept. 2019 à 13:46
18 sept. 2019 à 13:46
Bonjour,
S'il ne veut pas racheter vos titres, vous pouvez demander à sortir par réduction de capital par annulation de titres (c'est donc la société qui paie vos parts et pas votre associé).
Autant il n'y pas de problème juridique à rester associé même si vous ne travaillez plus, autant il vaut mieux sortir de la gérance pour éviter tout problème de responsabilité ou dette SSI (ex : si vous êtes en SARL en cogérance).
La sortie de gérance (outre la cession de parts ou réduction de capital) est une formalité qui se dépose au Greffe (après avoir prix un PV, passé une annonce légale, rempli un M3, etc.).
Vous pouvez sortir de la gérance sans que votre associé n'ait à donner son accord, mais il faut respecter un délai de préavis et être accompagné pour les formalités.
S'il ne veut pas racheter vos titres, vous pouvez demander à sortir par réduction de capital par annulation de titres (c'est donc la société qui paie vos parts et pas votre associé).
Autant il n'y pas de problème juridique à rester associé même si vous ne travaillez plus, autant il vaut mieux sortir de la gérance pour éviter tout problème de responsabilité ou dette SSI (ex : si vous êtes en SARL en cogérance).
La sortie de gérance (outre la cession de parts ou réduction de capital) est une formalité qui se dépose au Greffe (après avoir prix un PV, passé une annonce légale, rempli un M3, etc.).
Vous pouvez sortir de la gérance sans que votre associé n'ait à donner son accord, mais il faut respecter un délai de préavis et être accompagné pour les formalités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...