Dons aux associations

Senora -  
 Senora -
Bonjour

Une association d'intérêt général ayant collecté des fonds par appel public à la générosité peut-elle reverser tout ou partie de cette collecte à une collectivité territoriale porteuse d'un projet de rénovation patrimoniale conforme à son objet associatif ? Merci

1 réponse

  1.
    vincent_d Messages postés 1306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   395
     
    bonjour,

    uniquement si c'est écrit et que les donateurs le savent
    0
    1. Senora
       
      Vu merci ,je pense que cette exigence de transparence est effectivement la seule condition requise.
      0

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