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Dons aux associations

Senora - Modifié le 17 sept. 2019 à 13:53
 Senora - 17 sept. 2019 à 17:38
Bonjour

Une association d'intérêt général ayant collecté des fonds par appel public à la générosité peut-elle reverser tout ou partie de cette collecte à une collectivité territoriale porteuse d'un projet de rénovation patrimoniale conforme à son objet associatif ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 392
17 sept. 2019 à 10:45
bonjour,

uniquement si c'est écrit et que les donateurs le savent
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Senora
17 sept. 2019 à 17:38
Vu merci ,je pense que cette exigence de transparence est effectivement la seule condition requise.
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