Dons aux associations
Senora
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Bonjour
Une association d'intérêt général ayant collecté des fonds par appel public à la générosité peut-elle reverser tout ou partie de cette collecte à une collectivité territoriale porteuse d'un projet de rénovation patrimoniale conforme à son objet associatif ? Merci
Une association d'intérêt général ayant collecté des fonds par appel public à la générosité peut-elle reverser tout ou partie de cette collecte à une collectivité territoriale porteuse d'un projet de rénovation patrimoniale conforme à son objet associatif ? Merci
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