Me retirer de la société.

Question

Bonjour,
Voilà je suis CO gérant à 50/50avec mon frère en boulangerie. On a mis en vente il y a presque 1 an et voilà je me retrouve coincé car ma femme a été muté à Clermont-Ferrand. Il y a 6 mois. Je ne peut supporter ce problème de distance donc j aimerais partir de la Sarl. Mon frère ne veut pas étendre le soucis.Que faire ? 
Merci

Br.ROBIN · Answer

Bonjour,

S'il ne veut pas racheter vos titres, vous pouvez demander à sortir par réduction de capital par annulation de titres (c'est donc la société qui paie vos parts et pas votre frère).

Autant il n'y pas de problème à rester associé même si vous partez dans un autre lieu (bien que la valeur des parts peut baisser si personne ne s'en occupe), autant il vaut mieux sortir de la gérance pour éviter tout problème de responsabilité ou dette SSI.

La sortie de gérance (outre la cession de parts ou réduction de capital) est une formalité qui se dépose au Greffe (après avoir prix un PV, passé une annonce légale, rempli un M3, etc.).

Et si vous vous demandez si vous pouvez sortir de la gérance sans que votre frère ne soit d'accord, la réponse est oui mais il faut respecter un délai de préavis et être accompagné pour les formalités.

Tofjuji · Answer

Bonjour,
Merci pour votre réponse. 
Maintenant ou je peux trouvé les formulaires à remplir pour le greffe et il faut un avocat pour toutes les démarches ou pas ? 
Merci

Br.ROBIN · Answer

Bonjour,

Ce n'est pas qu'une question de formulaires, il y a tout un dossier (ex : PV, statuts modifiés le cas échéant, annonce légale, M2 ou M3 rempli, etc.).

Et surtout faire les choses correctement sans rien oublier (sinon les impôts vont vous faire des misères, le RSI devenu aussi, voire votre associé etc.).

L'avocat n'est pas obligatoire, mais reste conseillé au vu de la technicité requise.

Bonne journée

Me retirer de la société.

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters