Déclaration mariage
Résolu
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3 réponses
Bonjour à vous aussi !
La mairie qui célèbre le mariage s'occupe d'en aviser la mairie de naissance ou le Scec à Nantes.
Si l'intéressée est étrangère, c'est à elle de faire le nécessaire auprès de son consulat pour faire transcrire ce mariage sur les registres d'état civil de son pays afin d'obtenir un acte de naissance mis à jour et un acte de mariage étranger.
Cdt
La mairie qui célèbre le mariage s'occupe d'en aviser la mairie de naissance ou le Scec à Nantes.
Si l'intéressée est étrangère, c'est à elle de faire le nécessaire auprès de son consulat pour faire transcrire ce mariage sur les registres d'état civil de son pays afin d'obtenir un acte de naissance mis à jour et un acte de mariage étranger.
Cdt
Qui doit déclarer le mariage à la mairie de naissance de l'intéressée ? Merci
maylin27
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17 sept. 2019 à 12:13
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bonjour
c est la mairie du mariage qui envoie un avis de mention aux mairies de naissances des 2 époux qui notera le mariage en marge de l acte de naissance.
Cdt
c est la mairie du mariage qui envoie un avis de mention aux mairies de naissances des 2 époux qui notera le mariage en marge de l acte de naissance.
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maylin27
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17 sept. 2019 à 12:23
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hello
pas grave Ben ! en plus tu as précisé pour Nantes chose que je n avais pas fait.
Bonne journée
pas grave Ben ! en plus tu as précisé pour Nantes chose que je n avais pas fait.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2019 à 12:09