Trop perçu

Julien -  
 Julien -
Bonjour, j'ai eu un trop perçu de la msa d'un montant de 180 euros que je n'ai pas payer a cela il on ajoutait 70 de frais d huissier.
Mis a part les 180 euros de la msa ,est-ce que je suis obligé de payer les frais d'huissier ?
D'avance merci pour votre réponse

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
Bonjour

A quoi correspondent les frais ?
Si c'est une signification de contrainte, les frais sont à votre charge.
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Julien
 
Bonjour, il y un premier papier de 217 € de contrainte et la j'ai eu autre papier de 251€ injonction et de commandement aux fins de saisi la différence de prix viens du créanciers. D'avance merci pour la réponse.
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
Bonjour

C'est que vous n'avez pas payer au moment des réclamations de la MSA.
Vous n'avez pas payer non plus au moment de la contrainte.
Donc maintenant vous devez 251€. Les frais sont à votre charge.
Ne traînez plus, la prochaine étape risque d'être une saisie, avec encore des frais supplémentaire.
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Julien
 
Ok merci pour votre réponse
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