Trop perçu

Julien - 17 sept. 2019 à 09:24
 Julien - 17 sept. 2019 à 13:11
Bonjour, j'ai eu un trop perçu de la msa d'un montant de 180 euros que je n'ai pas payer a cela il on ajoutait 70 de frais d huissier.
Mis a part les 180 euros de la msa ,est-ce que je suis obligé de payer les frais d'huissier ?
D'avance merci pour votre réponse

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 543
17 sept. 2019 à 12:52
Bonjour

A quoi correspondent les frais ?
Si c'est une signification de contrainte, les frais sont à votre charge.
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Bonjour, il y un premier papier de 217 € de contrainte et la j'ai eu autre papier de 251€ injonction et de commandement aux fins de saisi la différence de prix viens du créanciers. D'avance merci pour la réponse.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 543
17 sept. 2019 à 13:07
Bonjour

C'est que vous n'avez pas payer au moment des réclamations de la MSA.
Vous n'avez pas payer non plus au moment de la contrainte.
Donc maintenant vous devez 251€. Les frais sont à votre charge.
Ne traînez plus, la prochaine étape risque d'être une saisie, avec encore des frais supplémentaire.
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Ok merci pour votre réponse
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