Trop perçu
Julien
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Julien -
Julien -
Bonjour, j'ai eu un trop perçu de la msa d'un montant de 180 euros que je n'ai pas payer a cela il on ajoutait 70 de frais d huissier.
Mis a part les 180 euros de la msa ,est-ce que je suis obligé de payer les frais d'huissier ?
D'avance merci pour votre réponse
Mis a part les 180 euros de la msa ,est-ce que je suis obligé de payer les frais d'huissier ?
D'avance merci pour votre réponse
2 réponses
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Bonjour
A quoi correspondent les frais ?
Si c'est une signification de contrainte, les frais sont à votre charge. -
Bonjour, il y un premier papier de 217 € de contrainte et la j'ai eu autre papier de 251€ injonction et de commandement aux fins de saisi la différence de prix viens du créanciers. D'avance merci pour la réponse.
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Bonjour
C'est que vous n'avez pas payer au moment des réclamations de la MSA.
Vous n'avez pas payer non plus au moment de la contrainte.
Donc maintenant vous devez 251€. Les frais sont à votre charge.
Ne traînez plus, la prochaine étape risque d'être une saisie, avec encore des frais supplémentaire. -
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