Biens mobliers

benym37 -
papossible - 16 sept. 2019 à 13:02

Bonjour,

Dans les biens mobiliers à déclarer pour une demande d'APL, doit-on mentionner les CEP, PEL, part social et compte chèque (En gros la totalité de l'Epargne de la personne) ?

Cdlt

A voir également:

Biens mobliers
Indivision des biens - Guide
Biens professionnels - Guide
Succession separation de biens - Guide
Biens consomptibles - Guide
Attestation sur l'honneur 202 si les biens dérobés sont des cadeaux - Forum salariés

1 réponse

Réponse 1 / 1

papossible

Bonjour,

Pour vous aidez à remplir votre demande:

https://www.aide-sociale.fr/caf-dossier-apl/
https://wwwd.caf.fr/wsl-simulog-web/teleprocedure/html/view/default/patrimoine/PopupDecPat.jsp

Cdt.

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