Biens mobliers

benym37 - 16 sept. 2019 à 12:33
papossible - 16 sept. 2019 à 13:02

Bonjour,

Dans les biens mobiliers à déclarer pour une demande d'APL, doit-on mentionner les CEP, PEL, part social et compte chèque (En gros la totalité de l'Epargne de la personne) ?

Cdlt

A voir également:

Biens mobliers
Biens indivis - Guide
Biens consomptibles - Guide
Compromis de vente avec un marchand de biens - Forum Immobilier
Connaitre les biens d'une sci - Forum Entreprise et sociétés
Modèle convention de pacs séparation des biens - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

papossible
16 sept. 2019 à 13:02

Bonjour,

Pour vous aidez à remplir votre demande:

https://www.aide-sociale.fr/caf-dossier-apl/
https://wwwd.caf.fr/wsl-simulog-web/teleprocedure/html/view/default/patrimoine/PopupDecPat.jsp

Cdt.

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