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Biens mobliers

benym37 - 16 sept. 2019 à 12:33
 papossible - 16 sept. 2019 à 13:02
Bonjour,

Dans les biens mobiliers à déclarer pour une demande d'APL, doit-on mentionner les CEP, PEL, part social et compte chèque (En gros la totalité de l'Epargne de la personne) ?

Cdlt

1 réponse

Réponse 1 / 1
papossible
16 sept. 2019 à 13:02
Bonjour,

Pour vous aidez à remplir votre demande:

https://www.aide-sociale.fr/caf-dossier-apl/
https://wwwd.caf.fr/wsl-simulog-web/teleprocedure/html/view/default/patrimoine/PopupDecPat.jsp

Cdt.
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