Renseignement
Celine
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16 sept. 2019 à 17:38
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 26 sept. 2019 à 11:55
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Afrikarnak
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16 sept. 2019 à 20:55
16 sept. 2019 à 20:55
Bonjour
Un Jugement a t'il été rendu?
A+
Un Jugement a t'il été rendu?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2019 à 15:52
Modifié le 25 sept. 2019 à 17:32
A quand remonte le premier impayé?
Pour l'instant ne rien négocier ou proposer..
A+
PS: Pour être sûr qu'il n'y a pas de Jugement il faut vérifier au Greffe du Tribunal dont dépendait le domicile sur une période de 2 ans à compter du 1er impayé..
25 sept. 2019 à 18:04
26 sept. 2019 à 11:55
La question fondamentale est: A quand remonte le premier impayé?
Sinon voir au Greffe si un Titre Exécutoire existe à ton nom..
A+