Infraction urbanistique : frais, rétractation...
Victor
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis acheteur, j'ai signé une offre pour une maison que nous avons visité. Elle est actuellement sous option pour nous.
Nous n'avons plus de clauses suspensives (si pas de prêt de la banque) par rapport à cette offre.
Nous n'avons pas signé le compromis. Nous avons signé une offre de crédit hypothécaire auprès de notre banque.
Malheureusement le bien comprend un jardin, une maison d'un côté du jardin et une annexe (de 60m² de l'autre côté avec chambre, sdb et cuisine).
Cette annexe est en infraction urbanistique, il n'y a pas de plans et de permis la mentionnant au niveau de la commune et pas de moyens de la régulariser. Nous l'avons appris par nous mêmes, les proprios ne l'avaient pas mentionnés. Et quand nous leur avons posé la question, nous avons senti qu'il y avait un loup mais nous avons entamé comme mentionné de nombreuses procédures.
Cette annexe est reprise dans l'offre de la maison que j'ai soigneusement enregistré sur mon ordinateur.
J'ai donc plusieurs questions :
-Qu'en est-il de mes frais de notaires ?
-Mon engagement auprès de ma banque ?
-Mon engagement sur mon offre ?
-Dois-je signer le compromis pour les mettre en porte-à-faux et espérer toucher quelque chose ?
Cela fait trois mois que nous avons signé l'offre et j'espère m'en sortir gagnant après avoir perdu tout ce temps. Mais je sais que malheureusement la réalité n'est parfois pas en adéquation avec les efforts fournis.
Merci pour vos réponses,
Victor
Je suis acheteur, j'ai signé une offre pour une maison que nous avons visité. Elle est actuellement sous option pour nous.
Nous n'avons plus de clauses suspensives (si pas de prêt de la banque) par rapport à cette offre.
Nous n'avons pas signé le compromis. Nous avons signé une offre de crédit hypothécaire auprès de notre banque.
Malheureusement le bien comprend un jardin, une maison d'un côté du jardin et une annexe (de 60m² de l'autre côté avec chambre, sdb et cuisine).
Cette annexe est en infraction urbanistique, il n'y a pas de plans et de permis la mentionnant au niveau de la commune et pas de moyens de la régulariser. Nous l'avons appris par nous mêmes, les proprios ne l'avaient pas mentionnés. Et quand nous leur avons posé la question, nous avons senti qu'il y avait un loup mais nous avons entamé comme mentionné de nombreuses procédures.
Cette annexe est reprise dans l'offre de la maison que j'ai soigneusement enregistré sur mon ordinateur.
J'ai donc plusieurs questions :
-Qu'en est-il de mes frais de notaires ?
-Mon engagement auprès de ma banque ?
-Mon engagement sur mon offre ?
-Dois-je signer le compromis pour les mettre en porte-à-faux et espérer toucher quelque chose ?
Cela fait trois mois que nous avons signé l'offre et j'espère m'en sortir gagnant après avoir perdu tout ce temps. Mais je sais que malheureusement la réalité n'est parfois pas en adéquation avec les efforts fournis.
Merci pour vos réponses,
Victor
A voir également:
- Infraction urbanistique : frais, rétractation...
- Infraction connexe - Guide
- Indicateur de vitesse en panne infraction - Guide
- Prendre en photo un véhicule en infraction - Forum Automobile
- Un voisin prend en photo les voitures des autres - Forum copropriété
- Une infraction a été relevée à l'encontre de ce véhicule - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour
Vous avez fait une offre d'achat, a-t-elle été acceptée par écrit par le vendeur?
Vous avez fait une offre d'achat, a-t-elle été acceptée par écrit par le vendeur?
Victor
Oui elle a été accepté par le vendeur
Bonjour
Je suis un peu naïf en la matière et ai du mal à comprendre le lien qu'il peut y avoir entre un bien mis à la vente avec une constructions irrégulière, dont l'offre d'achat a été acceptée, et la problématiques des frais d'achat
Les mettre en porte-à-faux par rapport à quoi ? la construction non autorisée ?
Je suis un peu naïf en la matière et ai du mal à comprendre le lien qu'il peut y avoir entre un bien mis à la vente avec une constructions irrégulière, dont l'offre d'achat a été acceptée, et la problématiques des frais d'achat
-Dois-je signer le compromis pour les mettre en porte-à-faux et espérer toucher quelque chose ?
Les mettre en porte-à-faux par rapport à quoi ? la construction non autorisée ?