Bail perdu
Résolu
Lrzbl
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour;
j'ai hérité d'un appartement actuellement loué et je ne retrouve pas le bail.
Je souhaiterais l'habiter mais je ne sais pas comment faire sans bail.
Avez-vous une solution pour récupérer mon bien ?
Merci d'avance.
j'ai hérité d'un appartement actuellement loué et je ne retrouve pas le bail.
Je souhaiterais l'habiter mais je ne sais pas comment faire sans bail.
Avez-vous une solution pour récupérer mon bien ?
Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour,
Je suppose, puisque vous parlez de bail, qu'il est actuellement loué.
Vous n'avez pas non plus retrouvé d'état des lieux dans les papiers ? ou un papier indiquant la date du dépôt de garantie, qui pourrait au moins vous donner une idée de la date de début de location.
Sinon, il faut espérer que le locataire a bien un bail et qu'il acceptera de vous en fournir une copie. Evidemment, quand vous lui demanderez, ne dites pas que c'est pour lui donner congé !
Cdlt
Je suppose, puisque vous parlez de bail, qu'il est actuellement loué.
Vous n'avez pas non plus retrouvé d'état des lieux dans les papiers ? ou un papier indiquant la date du dépôt de garantie, qui pourrait au moins vous donner une idée de la date de début de location.
Sinon, il faut espérer que le locataire a bien un bail et qu'il acceptera de vous en fournir une copie. Evidemment, quand vous lui demanderez, ne dites pas que c'est pour lui donner congé !
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement