Bail perdu

Résolu
Lrzbl - 16 sept. 2019 à 14:53
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 sept. 2019 à 14:19
Bonjour;
j'ai hérité d'un appartement actuellement loué et je ne retrouve pas le bail.
Je souhaiterais l'habiter mais je ne sais pas comment faire sans bail.
Avez-vous une solution pour récupérer mon bien ?
Merci d'avance.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
16 sept. 2019 à 15:43
Bonjour,

Je suppose, puisque vous parlez de bail, qu'il est actuellement loué.

Vous n'avez pas non plus retrouvé d'état des lieux dans les papiers ? ou un papier indiquant la date du dépôt de garantie, qui pourrait au moins vous donner une idée de la date de début de location.

Sinon, il faut espérer que le locataire a bien un bail et qu'il acceptera de vous en fournir une copie. Evidemment, quand vous lui demanderez, ne dites pas que c'est pour lui donner congé !

Cdlt
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Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais cherche dans les papiers.
Cordialement
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
17 sept. 2019 à 14:19
Je vous en prie... :)
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