Demande pacs
Popo
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite savoir si un recipisse pour faire la clôture d'un pacs
Je souhaite savoir si un recipisse pour faire la clôture d'un pacs
A voir également:
- Demande pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
3 réponses
Bonjour,
Vous avez tous les renseignements ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1160-rupture-du-pacs-formalites-et-demarches
Cdt
Vous avez tous les renseignements ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1160-rupture-du-pacs-formalites-et-demarches
Cdt
Non c'est pour faire la demande du pacs pas la rupture et si le recipisse fait fait garanti comme pièce d'identité
Alors c'est pour conclure un PACS, pas pour le clôturer !
Tout est là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
Cdt
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https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
Cdt
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