Achat maison ancienne sans DAACT, quels sont les risques ?
SophieDeSaporta
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir,
Samedi nous avions rendez-vous chez le notaire pour signer le compromis de vente
Sur place nous avons appris que le vendeur n'avait pas déposé de Déclaration d'achèvement des travaux auprès de la mairie et qu'il n'avait pas fait tous les travaux prévus dans sa déclaration préalable
Du coup, nous n'avons pas signé le compromis.
La notaire du vendeur propose que celui-ci déposé une déclaration d'achèvement partielle afin que le maire lui délivre une attestation de non contestation de conformité des travaux qui ont été effectués.
Nous sommes un peu perdus et avons peur des conséquences que cela pourrait avoir si un jour nous comptions à notre tour revendre la maison
Que pensez-vous de cette solution proposée par la notaire ?
Pouvons-nous acheter sans risque ?
Le fait que tous les travaux prévus dans la déclaration préalable n'aient pas été faits ne peut il pas nous porter préjudice par la suite ? En particulier si nous souhaitons nous-mêmes obtenir par la suite une autorisation administrative pour d'autres travaux ?
Ne va t on pas nous demander de terminer les travaux ?
Et si nous revenons la maison dans quelques années, serons nous tenus d'informer les futurs acquéreur de cette situation ?
Nous avons eu un réel coup de coeur pour cette maison et avons vraiment envie de l'acheter.
Cependant nous ne souhaitons pas
Nous retrouver pris au piège avec des travaux à faire ou des travaux que nous ne pourrions pas faire ou pire avec une maison difficilement défendable.
Merci à tous de m'avoir lu
Et merci d'avance pour vos précieux conseil
Bonne journée
Sophie
Samedi nous avions rendez-vous chez le notaire pour signer le compromis de vente
Sur place nous avons appris que le vendeur n'avait pas déposé de Déclaration d'achèvement des travaux auprès de la mairie et qu'il n'avait pas fait tous les travaux prévus dans sa déclaration préalable
Du coup, nous n'avons pas signé le compromis.
La notaire du vendeur propose que celui-ci déposé une déclaration d'achèvement partielle afin que le maire lui délivre une attestation de non contestation de conformité des travaux qui ont été effectués.
Nous sommes un peu perdus et avons peur des conséquences que cela pourrait avoir si un jour nous comptions à notre tour revendre la maison
Que pensez-vous de cette solution proposée par la notaire ?
Pouvons-nous acheter sans risque ?
Le fait que tous les travaux prévus dans la déclaration préalable n'aient pas été faits ne peut il pas nous porter préjudice par la suite ? En particulier si nous souhaitons nous-mêmes obtenir par la suite une autorisation administrative pour d'autres travaux ?
Ne va t on pas nous demander de terminer les travaux ?
Et si nous revenons la maison dans quelques années, serons nous tenus d'informer les futurs acquéreur de cette situation ?
Nous avons eu un réel coup de coeur pour cette maison et avons vraiment envie de l'acheter.
Cependant nous ne souhaitons pas
Nous retrouver pris au piège avec des travaux à faire ou des travaux que nous ne pourrions pas faire ou pire avec une maison difficilement défendable.
Merci à tous de m'avoir lu
Et merci d'avance pour vos précieux conseil
Bonne journée
Sophie
A voir également:
- Achat maison ancienne sans DAACT, quels sont les risques ?
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Plan maison ancienne gratuit - Forum Immobilier
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
- Contrat de location de maison pdf - Guide
1 réponse
Bonjour
A tenter. Mais avec possibilité de se voir opposer une non conformité puisque les travaux ne sont pas finis
La notaire du vendeur propose que celui-ci déposé une déclaration d'achèvement partielle afin que le maire lui délivre une attestation de non contestation de conformité des travaux qui ont été effectués.
A tenter. Mais avec possibilité de se voir opposer une non conformité puisque les travaux ne sont pas finis