Achat maison ancienne sans DAACT, quels sont les risques ?

SophieDeSaporta Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2019 - 16 sept. 2019 à 00:06
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 16 sept. 2019 à 11:11
Bonsoir,

Samedi nous avions rendez-vous chez le notaire pour signer le compromis de vente
Sur place nous avons appris que le vendeur n'avait pas déposé de Déclaration d'achèvement des travaux auprès de la mairie et qu'il n'avait pas fait tous les travaux prévus dans sa déclaration préalable
Du coup, nous n'avons pas signé le compromis.

La notaire du vendeur propose que celui-ci déposé une déclaration d'achèvement partielle afin que le maire lui délivre une attestation de non contestation de conformité des travaux qui ont été effectués.

Nous sommes un peu perdus et avons peur des conséquences que cela pourrait avoir si un jour nous comptions à notre tour revendre la maison

Que pensez-vous de cette solution proposée par la notaire ?
Pouvons-nous acheter sans risque ?
Le fait que tous les travaux prévus dans la déclaration préalable n'aient pas été faits ne peut il pas nous porter préjudice par la suite ? En particulier si nous souhaitons nous-mêmes obtenir par la suite une autorisation administrative pour d'autres travaux ?
Ne va t on pas nous demander de terminer les travaux ?

Et si nous revenons la maison dans quelques années, serons nous tenus d'informer les futurs acquéreur de cette situation ?

Nous avons eu un réel coup de coeur pour cette maison et avons vraiment envie de l'acheter.
Cependant nous ne souhaitons pas
Nous retrouver pris au piège avec des travaux à faire ou des travaux que nous ne pourrions pas faire ou pire avec une maison difficilement défendable.

Merci à tous de m'avoir lu
Et merci d'avance pour vos précieux conseil

Bonne journée

Sophie

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 8 198
16 sept. 2019 à 11:11
Bonjour

 La notaire du vendeur propose que celui-ci déposé une déclaration d'achèvement partielle afin que le maire lui délivre une attestation de non contestation de conformité des travaux qui ont été effectués. 

A tenter. Mais avec possibilité de se voir opposer une non conformité puisque les travaux ne sont pas finis
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