Achat maison ancienne sans DAACT, quels sont les risques ?
SophieDeSaporta
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Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 16 sept. 2019 à 11:11
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Josh Randall
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Bonjour
A tenter. Mais avec possibilité de se voir opposer une non conformité puisque les travaux ne sont pas finis
La notaire du vendeur propose que celui-ci déposé une déclaration d'achèvement partielle afin que le maire lui délivre une attestation de non contestation de conformité des travaux qui ont été effectués.
A tenter. Mais avec possibilité de se voir opposer une non conformité puisque les travaux ne sont pas finis