Taxe foncière ?
Résolu
Alexa
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour, on a acheté une maison avec mon mari en fin d'année dernière (mi-novembre) et on se demande si on va payer la taxe foncière cette année .
A voir également:
- Taxe foncière ?
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Calcul taxe foncière - Guide
- Hausse de la taxe foncière : les propriétaires aux revenus modestes ne sont pas épargnés, voici le taux qu'ils subissent - Guide
1 réponse
Bonjour
Vous en etes bien redevable puisque poroprietaire au 1/01/2019.
Par contre vous ne l'aurez que plus tard
La vente ayant eu lieu en nov 2018, il etait impossible que la mise à jour soit effective en aout 2018, date (à peu pres) pour transmission des donnees pour etablissement des taxes en n+1.
Le notaire transmet les donnees au service de publicite fonciere (2 mois pour que l'acte soit enregistré si pas de retard; certains spf ont 1 an de retard), ensuite transmis au cadastre.
Si l'ancien proprietaire vous la donne pour paiement, ne la payez pas car pas à votre nom.
Il faut qu'il fasse une reclamation pour annulation de la taxe à son nom.
Vous en etes bien redevable puisque poroprietaire au 1/01/2019.
Par contre vous ne l'aurez que plus tard
La vente ayant eu lieu en nov 2018, il etait impossible que la mise à jour soit effective en aout 2018, date (à peu pres) pour transmission des donnees pour etablissement des taxes en n+1.
Le notaire transmet les donnees au service de publicite fonciere (2 mois pour que l'acte soit enregistré si pas de retard; certains spf ont 1 an de retard), ensuite transmis au cadastre.
Si l'ancien proprietaire vous la donne pour paiement, ne la payez pas car pas à votre nom.
Il faut qu'il fasse une reclamation pour annulation de la taxe à son nom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...