A voir également:
- Renseignement
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum Impôts
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Justice
- Notaire renseignement gratuit - Forum Donation-Succession
- Prix consultation notaire pour renseignement - Forum Donation-Succession
- Procédure demande de renseignements model 754-SD - Forum contrôles fiscaux
2 réponses
Bonjour,
Tant que la propriétaire est vivante : non.
Soit la propriétaire a ses capacités et vous loue la maison, soit elle est sous tutelle et c'est le tuteur qui signe le bail en son nom.
Tant que la propriétaire est vivante : non.
Soit la propriétaire a ses capacités et vous loue la maison, soit elle est sous tutelle et c'est le tuteur qui signe le bail en son nom.
Merci