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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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17 février 2022
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Modifié le 13 sept. 2019 à 21:58
Modifié le 13 sept. 2019 à 21:58
bonjour
l’exonération n'est pas obligatoire.
il faut que les collectivités locales aient voté l’exonération.
Comme il y a la suppression de la taxe d'habitation, il est possible que les communes et département ne l'ont pas voté.
que vous a répondu le centre des impots fonciers quand vous leur avez posé la question ?
suite à votre demande aux collectivités locales ( vous l'avez envoyé quand ?), avez vous reçu les délibérations sur ce sujet de votre commune, la communauté de commune.= et le departement
l’exonération n'est pas obligatoire.
il faut que les collectivités locales aient voté l’exonération.
Comme il y a la suppression de la taxe d'habitation, il est possible que les communes et département ne l'ont pas voté.
que vous a répondu le centre des impots fonciers quand vous leur avez posé la question ?
suite à votre demande aux collectivités locales ( vous l'avez envoyé quand ?), avez vous reçu les délibérations sur ce sujet de votre commune, la communauté de commune.= et le departement
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