Je paie les taxes foncières dans une neuvelle constrution
Campos
-
Campos -
Campos -
Bonjour, j ai construi une maison à Brest Finistere en 2018, j'ai fais la démarche pour être exonéré des taxes d impots pendent 2 ans, mais à la fin de 2019 et aussi en 2020 je vais payer 950e et après 1500e tous les ans.
Quelqu un sais pourquoi.
Quelqu un sais pourquoi.
A voir également:
- Je paie les taxes foncières dans une neuvelle constrution
- Rcr fiche de paie - Forum salariés
- Taxes foncieres - Accueil - Actualité juridique et financière
- Fiche de paie lidl - Forum salariés
- Votre colis est dédouané et il sera livré contre paiement d'une taxe douanière. colissimo - Forum Consommation
- Retenue e/s fiche de paie - Forum periode d'essai
2 réponses
bonjour
l’exonération n'est pas obligatoire.
il faut que les collectivités locales aient voté l’exonération.
Comme il y a la suppression de la taxe d'habitation, il est possible que les communes et département ne l'ont pas voté.
que vous a répondu le centre des impots fonciers quand vous leur avez posé la question ?
suite à votre demande aux collectivités locales ( vous l'avez envoyé quand ?), avez vous reçu les délibérations sur ce sujet de votre commune, la communauté de commune.= et le departement
l’exonération n'est pas obligatoire.
il faut que les collectivités locales aient voté l’exonération.
Comme il y a la suppression de la taxe d'habitation, il est possible que les communes et département ne l'ont pas voté.
que vous a répondu le centre des impots fonciers quand vous leur avez posé la question ?
suite à votre demande aux collectivités locales ( vous l'avez envoyé quand ?), avez vous reçu les délibérations sur ce sujet de votre commune, la communauté de commune.= et le departement
La législation juridique et financière évolue en permanence...