Rétroactivité du remboursement taxe audio d'une residence secondaire
MarieLoiseau
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Depuis quelques années la taxe audiivisuelle est incorporée dans la taxe d'habitation, aussi je me suis rendue compte tardivement que je payais en supplément, depuis des annees la taxe audiio d'une petite maison (sans confort et qui plus est sans tele ni internet etc..) que l'on a en Normandie. Je la paye déjà pour le logement (principal) dans lequel nous vivons.
Les impots ont donc perçu cette taxe plusieur annees et je souhaite savoir quelle est la rétroactivité du remboursement de cette taxe, s'il vous plaît. Sur combien d' années peut on remonter pour en xemander le remboursement.
Merci à vous pour vos reponses.
Depuis quelques années la taxe audiivisuelle est incorporée dans la taxe d'habitation, aussi je me suis rendue compte tardivement que je payais en supplément, depuis des annees la taxe audiio d'une petite maison (sans confort et qui plus est sans tele ni internet etc..) que l'on a en Normandie. Je la paye déjà pour le logement (principal) dans lequel nous vivons.
Les impots ont donc perçu cette taxe plusieur annees et je souhaite savoir quelle est la rétroactivité du remboursement de cette taxe, s'il vous plaît. Sur combien d' années peut on remonter pour en xemander le remboursement.
Merci à vous pour vos reponses.
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