Remboursement d'une caution de 2000, faute de reconnaissance du programme au LUX

- - Dernière réponse :  Michaem - 13 sept. 2019 à 14:34
Bonjour Maître,Voici le cas de mon amie, Luxembourgeoise, étudiante à Munich et s'ayant inscrit à Paris pour entregprendre un Master en Big Data. Elle a versé début Juillet 2000 euros pour sécuriser son inscription, déductible des 20000 euros de minerval par la suite. Or, vérificatoins faite auprès du gouvernement Luxembourgeois, le Grand Duché ne reconnait pas ce Master internationnal et donc ne peut lui octroyer sa bourse d'étude. Dès lors, elle a demandé la restitution de ses 2000 euros (cas de cassure de contrat je pense), mais l'Université ne veut rien entendre et dit que le montant est non remboursable. Je pensais que une partie du remboursement aurait pu avoir lieu, avec une pénalité de 10 à 20 pourcent au bénéfice de l'Université, suivant la loi en vigueur. Poiuvez vous m'éclairer à ce sujet merci.
Emmanuel MICHA
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Merci
Je pensais que une partie du remboursement aurait pu avoir lieu, avec une pénalité de 10 à 20 pourcent
Par exemple en payant 2000 euros sur un contrat de 20000 vous voulez dire ?
Non elle n’a pas encore payé les 20000 et ne les paiera pas puisqu’elle ne suivra pas le programme . Mais par contre un remboursement de tout en partie des 2000 euros de dépôt . Soit peut être 1800 si la pénalité pour rupture de contrat s’élèverait à 200 euros
dna.factory
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ne suivra pas le programme
Et elle aura donc une pénalité de rupture équivalente à 10% du coût complet du programme.
Soit 2000 euros.
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Merci
D’accord je vous remercie Màitre
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