Numero de formule du ci
Résolu
Bonjour,
je n arrive pas a demander un certificat de non gage et je voudrais savoir ou se trouve le numero de formule du certicat d immatriculation
merci
je n arrive pas a demander un certificat de non gage et je voudrais savoir ou se trouve le numero de formule du certicat d immatriculation
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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net<style>@media(max-device-width: 767px) { .ccmPlayerTextTitle {display: none;} } #ccmPlayer-305171 .ccmPlayerPlaceHolder {position: absolute; width: 100%; height: 100%; flex-direction: column; justify-content: center; display: flex; text-align: center; ; color:#474a4f;} .ccmPLayerLoaderBox {box-sizing: border-box; height: 59px; width: 59px; margin: 5px auto;} .ccmPlayerTextDefault {top: -10px; position: relative;} .ccmPlayerTextDefault:before {content: "Chargement de votre vidéo";} #ccmPlayer-305171 .ccmPLayerLoader{color:#fff;position:relative;box-sizing:border-box;left:-9999px;top:-9999px;width:0;height:0;overflow:hidden;}#ccmPlayer-305171 .ccmPLayerLoader:after,#ccmPlayer-305171 .ccmPLayerLoader:before{box-sizing:border-box;display:none}#ccmPlayer-305171 .ccmPLayerLoader.is-active{width:100%;height:100%;left:0;top:0;position:relative;}#ccmPlayer-305171 .ccmPLayerLoader.is-active:after,#ccmPlayer-305171 .ccmPLayerLoader.is-active:before{display:block}@keyframes rotation{0%{transform:rotate(0)}to{transform:rotate(359deg)}}@keyframes blink{0%{opacity:.5}to{opacity:1}}#ccmPlayer-305171 .ccmPLayerLoader[data-text]:before{position:relative;left:0;top:50%;color:currentColor;font-family:Helvetica,Arial,sans-serif;text-align:center;width:100%;font-size:14px}#ccmPlayer-305171 .ccmPLayerLoader[data-text=""]:before{content:"Loading"}#ccmPlayer-305171 .ccmPLayerLoader[data-text]:not([data-text=""]):before{content:attr(data-text)}#ccmPlayer-305171 .ccmPLayerLoader[data-text][data-blink]:before{animation:blink 1s linear infinite alternate}#ccmPlayer-305171 .ccmPLayerLoader-default[data-text]:before{top:calc(50% - 63px)}#ccmPlayer-305171 .ccmPLayerLoader-default:after{content:"";position:relative;width:48px;height:48px;border:8px solid #474a4f;border-left-color:transparent;border-radius:50%;top:calc(50% - 24px);left:calc(50% - 24px);animation:rotation 1s linear infinite}#ccmPlayer-305171 .ccmPLayerLoader-default[data-half]:after{border-right-color:transparent}#ccmPlayer-305171 .ccmPLayerLoader-default[data-inverse]:after{animation-direction:reverse} .ccmPlayer#ccmPlayer-305171 {position:absolute;width:100%;height:100%; background-color:#dcdcdc; background-size: cover; flex-direction: column; justify-content: center; display: flex; text-align: center; font-family: Roboto, sans-serif; font-size: 20px; font-weight: bold; line-height: 26px; color: #474a4f;}</style><script type="application/ld+json">{"@context":"http:\/\/schema.org","@type":"VideoObject","name":"Droit finances : Certificat de non-gage","description":"Le certificat de non-gage est un des documents obligatoires que le vendeur d'une voiture d'occasion doit fournir \u00e0 l'acheteur au moment de la vente.","thumbnailUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/tc\/5622525380\/305171\/1613548498","uploadDate":"2021-02-17T08:54:58+01:00","contentUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/vc\/1613548498\/5622525380\/305171.mp4","duration":"PT2M9S","embedUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/media\/?format=embed&rid=305171&rkey=5622525380&site=ccmdroit&startMode=0"}</script>"Droit finances : Certificat de non-gage"Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
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bonjour,
je viens de galérer pendant 1/2 heure devant ce nouveau formulaire, il ne faut effectivement pas renseigner la ligne de la formule du CI si le vehicule est immatriculé avant le 15/04/2009 mais il faut aussi faire attention au numéro de série : j'avais lu et inscrit la lettre "O" alors qu'il s'agissait du chiffre "0" (sur l'ancien formulaire le numéro était quand même reconnu!!!)...bonne chance!-
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Super merci. Avec vous conseils cela marche. Espace entre chiffres et lettre sur les N°d'immat et ne rien mettre sur le fameux N° de formule.
Sans ce forum, j'y serais encore!!!!!
Petite précision. Sur ma carte, il y avait 2 prénoms de proprio: Mr et Mme (même nom de famille), en notant uniquement le prénom de Mr, cela a marché.... Du coup le certif de non gage est au nom de Mr alors que la carte grise est au nom des 2.... va comprendre. Le principal est d'avoir enfin le certif!!!
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Je n'ai jamais vu un formulaire aussi mal fait !!!!!!!!!!!!! L'ancien n'était déjà pas terrible mais celui est carrément NUL !!! Je ne félicite pas l'informaticien qui a réalisé cette horreur. Obtenir un certificat avec cette chose relève quasiment de l'impossible. Un bon conseil pour les responsables ce service : virer les imbéciles qui ont réalisé ça et faite le faire par des gens compétents ! PS: je sais de quoi je parle car je suis ingénieur en informatique !
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En fait, pour obtenir le certificat de situation administrative du scoot de mon fils, il ne fallait pas taper le numéro indiqué en haut du certificat d'immatriculation (WF....) mais le "numéro d'identification du véhicule" codé E en dessous de l'adresse du propriétaire.
Il n'est pas interdit de penser que la demande de certificat d'immatriculation initiale a été mal remplie par le vendeur professionnel qui s'est trompé de numéro.
L'ordinateur ayant enregistré ce numéro codé E attendait ce même numéro que celui qu'on lui avait fait ingérer pour qu'il daigne délivrer le certificat de situation administrative.
Dur, dur... -
Bonjour a tous, j'ai galeré pendans 2 jours pour trouver le certificat de non gagne de la voiture que j'ai acheté il ya 1 semaine, j'avais oublié de demander le non gage, donc je voulais l'imprimer automatiquement sur internet en mettant le nom de l'ancien proprietaire impossible de le trouve, j'avais meme commencer a l'inquieter si la voiture n'avait pas de probleme, mais grace a M. TIOTBEN je viens de trouver mon certificat de non gage en mettant M. devant le nom de l'ancien proprietaire. Merci
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Bonjours;
Je fais suite au message ci dessous:
"je viens de galérer aussi pour obtenir un certificat de non gage. Je buttais aussi sur le numéro de formule du certificat d'immatriculation, et n arrivais pas à obtenir le dit C.I....En réalité le numéro de formule ne concerne que les véhicules immatriculés à compter du 15 avril 2009. Ne pas le renseigner, mais renseigner la ligne du dessous qui demande la date du certificat d'immatriculation. En fait le piège dans cette demande c est qu'ils ne précisent pas que sur la première ligne: numéro d'immatriculation du véhicule, il faut séparer les chiffres/lettres/Chiffres, sinon NIET: 1234 QI 69, et non pas 1234QI69. Bonne chance."
Tout est parfaitement clair, ci ce n'est que dans la case "date du CI": pour les immatriculation antérieures au 15 avril 09, il faut reporter la date de première mise en circulation ou première date d'immatriculation selon effectivement le principe suivant: 01/01/99. -
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BONJOUR .
LE NUMERO DE CI N EST PAS OBLIGATOIRE : VOICI LA FACON DE REMPLIR LE CERTIFICAT DE NON GAGE .
Aide pour remplir le certificat de situation administrativePour remplir le certificat de situation administrative, quelques précisions vous aideront à mener à bien votre démarche :- Il convient de saisir un espace entre les chiffres et les lettres du numéro d'immatriculation (système FNI). Exemple 1234 XY 75 et non 1234XY75,
- Le champ "numéro de formule du CI" n'est pas obligatoire,
- La date du CI (date du certificat) se trouve en haut et au milieu du certificat d'immatriculation, à gauche de la date de 1ere immatriculation,
- Entre les champs "Personne morale" et "Personne physique", un seul est obligatoire,
- Lorsque vous saisissez le nom il n'est pas nécessaire de préciser la civilité (M ou Mme).
Si nécessaire, en cas de réponse négative (ex : "Aucun dossier ne correspond à la recherche"), nous vous invitons à réitérer votre demande en vous connectant à l'application à des horaires différents -
Je confirme, après maintes tentatives. Il fallait mettre le "point" entre le nom et prénom comme sur la carte grise. seulement voila, c'est tellement peu courant ce genre de truc , que l'on n'y prête aucune attention. Mais par expérience, je sais que l'Administration (avec un grand A, bien que cela ne soit pas un nom 'propre') est suffisamment tordue pour ce genre de trucs .
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et pour une dame mariée il faut ecrire :
MME BIDULE (nom de jeune fille) Corinne MACHIN (nom marital), sinon c'est galère, merci pour cette entraide sinon j'aurai jamais pu obtenir mon certif. -
Vraiment une grosse pourriture ce site avec des explications à deux balles !!! Ben bravo…
Bon courage
Ciao-
Bonsoir à tous !
Je confirme :
immatriculation avec des espaces
nom à particule ou femme mariée: renseigner la totale
le zéro ou le O compte
et ne rien saisir dans le champs N°CI ......
(ok avec firefox 3.0.8)
J'ai eu tous les cas de figure .... soit à peu près une soixantaine d'essais divers et variés .....
Merci l'administration ... je vois où passe mon pognon ....
Surement un informaticien sorti de nul part pour qui tout est case sensititve ....
On va le payer avec des O plutôt qu'avec des zéro et il va comprendre .....
Bon courage à tous
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Bonjour à tous, et merci pour tous ces conseils... Je veux juste préciser que pour moi, ça s'est décidé à marcher quand j'ai enlevé les espaces du numéro d'immatriculation... ?!
(soupir)
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Merci pour ses infos,je me suis galéré pendant 1 semaine à chercher pourquoi ça ne fonctionnait pas quel bande de crétin!!!Vraiment des incapables,ses imbéciles heureux qui sont nés quelque part!!!
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Et pour moi, impossible également de le valider.
Il me dit une ou plusieurs erreurs détectées. L'opération ne peut se poursuivre.
Les 2 champs en erreurs semblent être Nom prénom et Raison sociale. C'est quand même incroyable d'inventer un formulaire aussi nul...
Pourtant j'ai bien mis M. devant mon nom puis prénom. Je pense avoir épuisé pas mal de combinaisons et ça ne passe toujours pas.
Le but était d'éviter les files d'attente à la pref mais là c'est encore pire. -
Bonjour,
J'ai suivi les conseils mais je n'arrive pas à remplir correctement ce formulaire.....
Aucun dossier ne correspond à votre recherche. L'opération ne peut se poursuivre.
J'ai pourtant tout rempli correctement je commence à devenir fou !
Help me-
Bonjour, j'ai egalement le même probleme que tout le monde ici, j'essai depuis hier de demander un non gage, et ca ne fonctionne pas.
- J'ai aussi galéré... mais moins que d'autres, car j'ai eu la chance de trouver rapidement ces échanges !
Ce qui semblerait a priori fonctionner, c'est de taper exactement ce qui est écrit sur la carte grise (pour ce qui est des espaces, du "M. " devant le nom, ...)
J'ai eu aussi un pb avec un "8", qui avec la trame de la carte grise se confondait avec un "B"...
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Bonjour,
J'ai pas mal galéré et moi aussi j'avais : •Aucun dossier ne correspond à la recherche. L'opération ne peut se poursuivre.
En fait j'ai déménagé il y a deux ans et je devais mettre la date qui est à côté de l'immatriculation et non pas la date de la délivrence de la carte qui se trouve en haut à droite.
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Merci !
je galérai aussi. et ben dit donc les démarche administrative française c'est toujours aussi facile !!!! (humour) -
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J'y arrive pas , j'y arrive pas , j'ai tout fait bien , mais j'ai la date du ci qui revient en rouge , et je ne sais pas quoi écrire dans cette case , help me help me !!!!!
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Quand j'ai téléphoné à la préfecture cet ap mdi la dame qui m'a répondu m'a dit qu'on était pas obligés d'écrire quoique ce soit dans les cases "ci" mais le souci si on marque rien dans la dernière case "ci" , celle qui demande la date , eh bien ça marche pas , je rappellerais demain parce que là c'est fermé.
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Est ce que ça viendrait de là ?
Le service en ligne d'obtention d'un certificat de situation administrative (certificat de non-gage) subit des indisponibilités temporaires.
Conscients de la gêne occasionnée par ces difficultés auxquelles nous nous efforçons de mettre un terme dans les meilleurs délais, nous vous prions de bien vouloir accepter nos excuses.
Le service devrait être rétabli d'ici au lundi 04 mai.
Pourtant nous sommes le 8 mai .... -
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Ben voilà j'ai rappélé la préfecture, réponse de la dame " si vous avez un souci pour remplir le formulaire , il faut vous déplacez", me voilà bien avancée .... Bon ben il n' ya plus qu'à trouver le temps de se rendre la bas , parce que pour moi en ligne il n' ya rien à faire , j'ai essayé je ne sais combien de fois , j'ai fais chou blanc à chaque tentative , je laisse tomber.
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