Numero de formule du ci [Résolu]

-
Bonjour,
je n arrive pas a demander un certificat de non gage et je voudrais savoir ou se trouve le numero de formule du certicat d immatriculation
merci
Afficher la suite 

Votre réponse

20/54 réponses

Meilleure réponse
66
Merci
bonjour,
je viens de galérer pendant 1/2 heure devant ce nouveau formulaire, il ne faut effectivement pas renseigner la ligne de la formule du CI si le vehicule est immatriculé avant le 15/04/2009 mais il faut aussi faire attention au numéro de série : j'avais lu et inscrit la lettre "O" alors qu'il s'agissait du chiffre "0" (sur l'ancien formulaire le numéro était quand même reconnu!!!)...bonne chance!

Dire « Merci » 66

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 20540 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Salut IRIS,
Euréka !!! Foutu formulaire administratif ! C'est vicieux cette inversion et on peut y rester longtemps...
Merci beaucoup !
salut a tous, moi j'ai un soucis, c'est les anciens numero d'immatriculation et meme en espacant le meme message apparait, que dois-je faire? merci d'avance
carte grise de 1983 je n'arrive pas à telecharger le certificat. On me met dossier introuvable
comment faire
merci beaucoup pour ces informations, que je ne trouvais pas sur mon certificat, et forcément plus personne pour répondre.
Une belle soirée à vous
Commenter la réponse de IRIS
Messages postés
4008
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Expert certifié
Dernière intervention
23 décembre 2018
21240
57
Merci
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Commenter la réponse de Eric Roig
35
Merci
un grand merci pour vos explications pour le n° de CI
Je commençais sérieusement à me prendre la tete sur ce doc
Commenter la réponse de bebeswillou
8
Merci
Super merci. Avec vous conseils cela marche. Espace entre chiffres et lettre sur les N°d'immat et ne rien mettre sur le fameux N° de formule.
Sans ce forum, j'y serais encore!!!!!
Petite précision. Sur ma carte, il y avait 2 prénoms de proprio: Mr et Mme (même nom de famille), en notant uniquement le prénom de Mr, cela a marché.... Du coup le certif de non gage est au nom de Mr alors que la carte grise est au nom des 2.... va comprendre. Le principal est d'avoir enfin le certif!!!
Commenter la réponse de Douriane
4
Merci
Et avant ton nom tu marques M.

Exemple: M. DUPONT Jacques et pas DUPONT Jacques
-
Je n'ai jamais vu un formulaire aussi mal fait !!!!!!!!!!!!! L'ancien n'était déjà pas terrible mais celui est carrément NUL !!! Je ne félicite pas l'informaticien qui a réalisé cette horreur. Obtenir un certificat avec cette chose relève quasiment de l'impossible. Un bon conseil pour les responsables ce service : virer les imbéciles qui ont réalisé ça et faite le faire par des gens compétents ! PS: je sais de quoi je parle car je suis ingénieur en informatique !
Bonjour, pour les noms de famille, respecter aussi l'ordre. 2 noms l'un sur l'autre (jeune fille puis marital) avec le prénom plus loin à droite signifie qu'il faut entrer dans l'ordre Nom Prénom Nom.
En fait, pour obtenir le certificat de situation administrative du scoot de mon fils, il ne fallait pas taper le numéro indiqué en haut du certificat d'immatriculation (WF....) mais le "numéro d'identification du véhicule" codé E en dessous de l'adresse du propriétaire.
Il n'est pas interdit de penser que la demande de certificat d'immatriculation initiale a été mal remplie par le vendeur professionnel qui s'est trompé de numéro.
L'ordinateur ayant enregistré ce numéro codé E attendait ce même numéro que celui qu'on lui avait fait ingérer pour qu'il daigne délivrer le certificat de situation administrative.
Dur, dur...
Bonjour a tous, j'ai galeré pendans 2 jours pour trouver le certificat de non gagne de la voiture que j'ai acheté il ya 1 semaine, j'avais oublié de demander le non gage, donc je voulais l'imprimer automatiquement sur internet en mettant le nom de l'ancien proprietaire impossible de le trouve, j'avais meme commencer a l'inquieter si la voiture n'avait pas de probleme, mais grace a M. TIOTBEN je viens de trouver mon certificat de non gage en mettant M. devant le nom de l'ancien proprietaire. Merci
Commenter la réponse de TIOTBEN
2
Merci
bonjour
si il y quelqu'un qui peut répondre j'ai fait une demande pour un ami il y a quelques jours et il ne me demandait pas ce numéro
meme en séparant les chiffres et les lettre ça ne marche toujours pas.
Donc il faut se déplacer à la préfecture ! et le week end c'est fermé !
Merci pour ces astuces, j'ai bien cru qu'il me faudrait aller poireauter en semaine...
Merci pour toutes ces infos bien utiles ! Une petite dernière... Ca ne marche pas sous Firefox, j'ai du passer sous IE...
Merci du tuyau, cela faisait trois jours que je m'arrachais les cheveux. Et ça fonctionne parfaitement sous Firefox.
Merci pour tous ces renseignements , je galèrais depuis 1/2 heure

Il faut effectivement séparer les chiffres et lettres de l'immatriculation d'un espace de façon identique à la carte grise
Commenter la réponse de vags
2
Merci
Grand merci, j'ai enfin pu editer le certificat.
Commenter la réponse de Dany
2
Merci
Merci bcp et attention aux zero et O
Commenter la réponse de elo01
2
Merci
Bonjours;
Je fais suite au message ci dessous:
"je viens de galérer aussi pour obtenir un certificat de non gage. Je buttais aussi sur le numéro de formule du certificat d'immatriculation, et n arrivais pas à obtenir le dit C.I....En réalité le numéro de formule ne concerne que les véhicules immatriculés à compter du 15 avril 2009. Ne pas le renseigner, mais renseigner la ligne du dessous qui demande la date du certificat d'immatriculation. En fait le piège dans cette demande c est qu'ils ne précisent pas que sur la première ligne: numéro d'immatriculation du véhicule, il faut séparer les chiffres/lettres/Chiffres, sinon NIET: 1234 QI 69, et non pas 1234QI69. Bonne chance."

Tout est parfaitement clair, ci ce n'est que dans la case "date du CI": pour les immatriculation antérieures au 15 avril 09, il faut reporter la date de première mise en circulation ou première date d'immatriculation selon effectivement le principe suivant: 01/01/99.
Commenter la réponse de bibifricotin
2
Merci
Je confirme, après maintes tentatives. Il fallait mettre le "point" entre le nom et prénom comme sur la carte grise. seulement voila, c'est tellement peu courant ce genre de truc , que l'on n'y prête aucune attention. Mais par expérience, je sais que l'Administration (avec un grand A, bien que cela ne soit pas un nom 'propre') est suffisamment tordue pour ce genre de trucs .
Commenter la réponse de pat
1
Merci
bonjour, alors pour ceux qui n'y arrivent pas: je vous donne un ex:

1- AAA 771 75 avec espace
2- 21/12/2004
3- NOM PRENOM avec espace entre le nom et prenom
4- pour le numero de serie cela correspond a la letre (E) sur la carte grise faire surtout attention aux zero et O car moi je galerer là dessus et pas d'espace: ex: WOLOZ.... et W0L0Z....
5- pour la date du ci indiquer la case (I) de la carte grise ex: 26/01/2005
salut a tous;
et bien j'ai enfin réussi a avoir mon certificat non sans mal,
mais avec perseverance on y arrive,
la demande a été faite comme indiquer sur le formulaire et ceci en majuscule
merci a vous et bon courage
momo
Commenter la réponse de 77
Messages postés
287
Date d'inscription
dimanche 27 mai 2007
Dernière intervention
12 juin 2016
221
1
Merci
Bonjour,


Bon, problème solutionné. En fait l'idée m'est venue que la date du CI (en bas du formulaire), n'était peut-être pas la date du jour. Et effectivement, ça m'a été confirmé à la fois par ma tentative, et par la réponse au mail que j'avais adressé au gestionnaire.

Il faut donc mentionner la date du certificat figurant sur le champ "I" à gauche de la date de 1re mise en circulation (B) et à droite de l'immatriculation (A).

Bon maintenant ça semble logique, mais bon sur le coup...

Voili-voilou. :-))
Commenter la réponse de providencia
1
Merci
Merci, moi aussi j'étais en galère mais un coup de google et vos réponses sont apparues !!!
Commenter la réponse de frank
1
Merci
merci beaucoup, jai aussi galéré avec leur numéro de formule du ci et aucun dossier blabla
merci.
Commenter la réponse de RiZzOdu31i
1
Merci
Bonjour,

l'autre jour je me suis servie de vos conseils pour ce qui concerne le n° de CI à ne pas mettre et ça a bien fonctionné.
Là j'essaie d'obtenir le certificat pour le véhicule que je viens d'acquérir, et ça ne fonctionne pas, alors que j'ai fait la même chose...
la seule différence est que le véhicule vient d'une concession d'occasions, mais comme ils n'ont pas refait de carte grise, normalement ça devrait rien changer. A moins qu'ils aient changé la date du CI ? C'est possible ? Le site me met "aucun dossier ne correspond à la recherche. l'opération ne peut se poursuivre". J'ai tout essayé, le 0 en O, les noms exacts...
Merci de votre aide, je rame depuis 1 heure
Commenter la réponse de Carine
1
Merci
Toujours le même message :Aucun dossier ne correspond à la recherche. L'opération ne peut se poursuivre
Pensez vous que cela soit du au fait que l'on soit dimanche et hors horaires administratifs ?
C'est quand même ahurissant de bloquer sur un formulaire qui ne doit prendre que 20 secondes à remplir ! je suis ENERVEE car ça fait 2 h que j'y suis et malgré tous les conseils et les essais que j'ai pu faire, ca ne marche toujours pas !!!
Commenter la réponse de negussa
1
Merci
En Fait il ne faut rien inscrire dans la case : n° de formule du ci
Commenter la réponse de juju6359
1
Merci
BONJOUR .

LE NUMERO DE CI N EST PAS OBLIGATOIRE : VOICI LA FACON DE REMPLIR LE CERTIFICAT DE NON GAGE .

Aide pour remplir le certificat de situation administrativePour remplir le certificat de situation administrative, quelques précisions vous aideront à mener à bien votre démarche :- Il convient de saisir un espace entre les chiffres et les lettres du numéro d'immatriculation (système FNI). Exemple 1234 XY 75 et non 1234XY75,
- Le champ "numéro de formule du CI" n'est pas obligatoire,
- La date du CI (date du certificat) se trouve en haut et au milieu du certificat d'immatriculation, à gauche de la date de 1ere immatriculation,
- Entre les champs "Personne morale" et "Personne physique", un seul est obligatoire,
- Lorsque vous saisissez le nom il n'est pas nécessaire de préciser la civilité (M ou Mme).

Si nécessaire, en cas de réponse négative (ex : "Aucun dossier ne correspond à la recherche"), nous vous invitons à réitérer votre demande en vous connectant à l'application à des horaires différents
Commenter la réponse de CPAMOI69
1
Merci
Bonjour, juste un gag qui m'est arrivé,...
impossible d'obtenir mon certificat jusqu'à ce que j'essaye en nom prénom de mettre nom.prénom comme cela apparaissait sur ma carte grise.
Ca aidera peut être quelqu'un, bonne journée et bon courage à tous.
Merci à tous et surtout à Preums. J'ai galéré un bon moment aussi et j'ai résolu mon problème en rajoutant ce fameux point entre le nom et le prénom.
Commenter la réponse de Preums
1
Merci
Bonjour ,

Je suis dans le même cas que vous ici je rencontre des problèmes , je suis donc arrivé à la page ou il y est indiqué récapitulatif , je souhaite donc sortir le certificat de situation administrative détaillé au format .pdf mais la en vains car cela m'affiche se code erreur : La ressource demandée n'existe pas sur le serveur .

Je ne sais pas quoi faire et comment faire , la page que l'on m'affiche précédemment ou l'on m'indique le numéro de séries de la voiture est elle suffisante ? personnellement j'en doute , à quoi correspond cette page ?

C'est vraiment un site de merde , franchement payer des gars au gouvernement pour qu'ils nous sortent de pareil truc c'est scandaleux et honteux ! Vive la république française !
Commenter la réponse de MIMI72
Dossier à la une