Numero de formule du ci

Résolu
imma - Modifié le 30 août 2018 à 14:46
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 19 sept. 2018 à 17:11
Bonjour,
je n arrive pas a demander un certificat de non gage et je voudrais savoir ou se trouve le numero de formule du certicat d immatriculation
merci

43 réponses

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 536
19 sept. 2018 à 17:11
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"Droit finances : Certificat de non-gage"
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

63