Départ colocataire

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- - Dernière réponse : djivi38
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- 11 sept. 2019 à 03:09
Bonjour,

J'occupe un logement en colocation avec une personne, nous avons nos deux noms sur le bail. J'annonce à l'agence immobilière le futur départ de ma colocataire pour savoir les modalités à suivre, le directeur de l'agence me répond que je vais devoir re-déposer un dossier si je veux rester seul dans l'appartement pour évaluer mes capacités a payer le loyer seul.

L'agence à t-elle droit de faire ce genre de pratique ? Le bail n'est pas censé se continuer comme avant ?
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Merci
bonjour,

l'agence se fout de vous ! Le contrat de location n'est pas à refaire.

Séparation et résiliation du bail aux deux noms :

Les co titulaires d’un bail ont autant de droits et de devoirs l'un que l'autre sur leur logement commun, puisque les 2 noms figurent sur le contrat de location.

Un bail ne se refait jamais.
Quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent, le bail se poursuit SANS changement au profit de celui qui garde le logement.
Le bailleur pourrait éventuellement faire un avenant, mais son intérêt est de le faire seulement après la période de préavis ou de solidarité selon les cas.

Celui qui part DOIT donner son congé au bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il reste redevable (obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue sa chambre avant la fin dudit préavis.

ET, SI clause de solidarité, il reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis, dans le cas donc où le locataire restant ne paye pas loyers ni charges ou les paye incomplètement.

Pas d'EDLS (État Des Lieux Sortant) au départ du 1° sortant.

Le DG (Dépôt de Garantie) sera restitué au dernier sortant, suite à la comparaison de l'EDLE initial et de l'EDLS réalisé au dernier départ.

Si les titulaires du bail sont mariés, et même si un seul nom/prénom apparaît sur le contrat, ils restent solidaires des dettes du couple jusqu’à la transcription du jugement prononçant le divorce en marge de l’état civil.


cdt.
djivi38
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5766 -
REFUSEZ DE SIGNER UN NOUVEAU CONTRAT.

Et si une autre personne vient remplacer le colocataire parti, l'agence DOIT faire un AVENANT à le contrat de location initial (dit contrat "commun" ou "unique") pour ajouter ce nouveau locataire.

http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/info/logement-le-contrat-de-bail-location-colocation.html
Extrait :
« (…) Si contrat de location unique pour les colocataires :
Le loyer est divisé entre ceux qui restent jusqu’à l’entrée d’un nouveau locataire. Le bailleur ne peut pas en revanche imposer dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des autres colocataires
. »

cdt.
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