Saisie AAH par la CAF
Nicetea
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Poisson92100
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9 sept. 2019 à 12:56
9 sept. 2019 à 12:56
La CAF est dans son droit
l'AAH ne peut etre saisie à la source mais
- elle peut etre suspendue a titre conservatoire par la CAF
- une fois sur le compte ce n'est plus une AAH mais un compte, de l'épargne etc donc siassable
l'AAH ne peut etre saisie à la source mais
- elle peut etre suspendue a titre conservatoire par la CAF
- une fois sur le compte ce n'est plus une AAH mais un compte, de l'épargne etc donc siassable
9 sept. 2019 à 16:44
9 sept. 2019 à 17:22
Modifié le 9 sept. 2019 à 18:11