Sujet Précédent Sujet Suivant

Plainte contre un huissier

mourad -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour ,
Quel article de loi pour porter plainte contre un huissier pour harcelement morale,menace et abus de pouvoir? merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 581
 
Ca fait beaucoup de chose à reprocher

si vous compter porter plainte contre un huissier, vous pouvez le faire en gendarmerie ou directement auprès des services du procureur, vous n'avez pas besoin des articles.

le mieux étant de prendre un avocat.
0

Discussions similaires

Porté plainte ou main courante pour négligence.
Laura -
Josh Randall -

3 réponses
Plainte contre un collège
Lotelachat -
Ysabe_l -

3 réponses
Harcèlement psychologique et moral : Porter plainte contre un parent ?
Juliette3_3596 -
Andy31200 -

3 réponses
Comment se défendre face à un bailleur social ?
HYPERSENSIBLE -
dna.factory -

8 réponses
Porter plainte contre ma mère en étant majeure
Sarahcestbienmoi -
Sarahcestbienmoi -

4 réponses