Plainte contre un huissier
mourad
-
9 sept. 2019 à 05:47
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 9 sept. 2019 à 12:48
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 9 sept. 2019 à 12:48
A voir également:
- Porter plainte contre un huissier
- Porter plainte contre x pour vol - Guide
- Je veux retirer ma plainte contre mon conjoint ✓ - Forum Justice
- Porter plainte contre l'école pour négligence - Forum salariés
- Porter plainte contre une association - Guide
- Porter plainte contre son bailleur social - Salon des locataires
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 548
9 sept. 2019 à 12:48
9 sept. 2019 à 12:48
Ca fait beaucoup de chose à reprocher
si vous compter porter plainte contre un huissier, vous pouvez le faire en gendarmerie ou directement auprès des services du procureur, vous n'avez pas besoin des articles.
le mieux étant de prendre un avocat.
si vous compter porter plainte contre un huissier, vous pouvez le faire en gendarmerie ou directement auprès des services du procureur, vous n'avez pas besoin des articles.
le mieux étant de prendre un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...