Plainte contre un huissier

mourad -  
Bonjour ,
Quel article de loi pour porter plainte contre un huissier pour harcelement morale,menace et abus de pouvoir? merci.

1 réponse

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  1. sleepy00
    Ca fait beaucoup de chose à reprocher

    si vous compter porter plainte contre un huissier, vous pouvez le faire en gendarmerie ou directement auprès des services du procureur, vous n'avez pas besoin des articles.

    le mieux étant de prendre un avocat.

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