On me demande de trouver un nouveau locataire !
Clepsydre
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Mimidu44 Messages postés 24 Statut Membre -
Mimidu44 Messages postés 24 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis jeune étudiante et je vis depuis 1 an dans un appart sur Lille trouvé via LeBonCoin.
2 semaines avoir signé mon nouveau bail (sans le relire à mon grand désarroi, le propriétaire ayant dit que c'était le même), j'ai donc repris ma place dans l'appartement après les grandes vacances, et j'ai eu la joie de tomber sur 2 cafards, dont 1 dans mon lit.
J'en avait déjà trouvé 1 l'année précédente, mais je ne m'étais pas inquiétée comme je n'en avais pas revu depuis.
Étant assez phobique, et ayant déjà eu entre autres, des fourmis dans la charpente du bois de la fenêtre, je prends la décision de partir une bonne fois pour toute.
Sauf que sur le contrat que j'ai signé, il est écrit que je n'ai pas le droit de cassé le bail d'un an, à moins de retrouver un locataire.
Le propriétaire a-t-il le droit de demander ça même si j'ai signé ledit contrat ?
Merci d'avance piur toute information ou lien vers une loi pouvant m'aider.
Je suis jeune étudiante et je vis depuis 1 an dans un appart sur Lille trouvé via LeBonCoin.
2 semaines avoir signé mon nouveau bail (sans le relire à mon grand désarroi, le propriétaire ayant dit que c'était le même), j'ai donc repris ma place dans l'appartement après les grandes vacances, et j'ai eu la joie de tomber sur 2 cafards, dont 1 dans mon lit.
J'en avait déjà trouvé 1 l'année précédente, mais je ne m'étais pas inquiétée comme je n'en avais pas revu depuis.
Étant assez phobique, et ayant déjà eu entre autres, des fourmis dans la charpente du bois de la fenêtre, je prends la décision de partir une bonne fois pour toute.
Sauf que sur le contrat que j'ai signé, il est écrit que je n'ai pas le droit de cassé le bail d'un an, à moins de retrouver un locataire.
Le propriétaire a-t-il le droit de demander ça même si j'ai signé ledit contrat ?
Merci d'avance piur toute information ou lien vers une loi pouvant m'aider.
A voir également:
- L’article 25-8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
- Nouveau bareme kilometrique 2025 - Guide
- Un locataire peut il refuser un diagnostic - Forum Immobilier
- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - Accueil - Modèles de lettres de location
- Comment trouver un numéro de formule sans carte grise ✓ - Forum Automobile
- Comment virer un locataire rapidement forum ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
bonjour,
c'est une clause abusive car votre logement doit être régi par la loi du 6/7/1989 si bail "étudiant" de 9 mois, ou bail de 1 an location meublée...
L’article 12 de la loi du 6 juillet 1989 précise que « le locataire peut résilier le contrat de location à tout moment, dans les conditions de forme et de délai prévues à l’article 15 de la loi du 6 juillet 89 ».
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Un préavis locatif démarre à la réception effective par le bailleur de la notification du congé, pour se terminer - DE DATE à DATE - 1 mois ou 3 mois après selon que la location est, respectivement, meublée ou nue.
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (article 25-8->I) stipule :
« Le locataire est redevable du loyer et des charges relatifs à l’intégralité de la période couverte par le préavis si c’est lui qui a notifié le congé (sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur). »
Il y a quand même quelque chose que je ne comprends pas :
vous aviez un bail de 1 an l'année dernière mais vous avez re signé un bail cette année : pourquoi ? Si vous aviez un bail de 1 an de location meublée, il se renouvelle par tacite reconduction d'année en année, sans avoir besoin de faire un nouveau bail chaque année.
Le bailleur vous a demandé de vider vos affaires de ce logement pour pouvoir le louer l'été en saisonnier ?
cdt.
c'est une clause abusive car votre logement doit être régi par la loi du 6/7/1989 si bail "étudiant" de 9 mois, ou bail de 1 an location meublée...
L’article 12 de la loi du 6 juillet 1989 précise que « le locataire peut résilier le contrat de location à tout moment, dans les conditions de forme et de délai prévues à l’article 15 de la loi du 6 juillet 89 ».
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Un préavis locatif démarre à la réception effective par le bailleur de la notification du congé, pour se terminer - DE DATE à DATE - 1 mois ou 3 mois après selon que la location est, respectivement, meublée ou nue.
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (article 25-8->I) stipule :
« Le locataire est redevable du loyer et des charges relatifs à l’intégralité de la période couverte par le préavis si c’est lui qui a notifié le congé (sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur). »
Il y a quand même quelque chose que je ne comprends pas :
vous aviez un bail de 1 an l'année dernière mais vous avez re signé un bail cette année : pourquoi ? Si vous aviez un bail de 1 an de location meublée, il se renouvelle par tacite reconduction d'année en année, sans avoir besoin de faire un nouveau bail chaque année.
Le bailleur vous a demandé de vider vos affaires de ce logement pour pouvoir le louer l'été en saisonnier ?
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...