Colis livré mais non recu avec fausse signature
Maxime28600
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6 sept. 2019 à 11:19
AN.Banker Messages postés 10453 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 6 sept. 2019 à 15:22
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AN.Banker
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Modifié le 6 sept. 2019 à 11:29
Modifié le 6 sept. 2019 à 11:29
Bonjour,
Il faut contacter votre fournisseur pour qu'il voit avec le transporteur, peut être que c'est un voisin qui a réceptionné le colis pour vous.
Dans tous les cas vous lui dites déjà que vous n'avez pas réceptionné le colis.
A part si votre contrat prévoyait une date limite de livraison, à ce stade vous ne pourrez pas demander l'annulation de la commande et le remboursement.
Il faut contacter votre fournisseur pour qu'il voit avec le transporteur, peut être que c'est un voisin qui a réceptionné le colis pour vous.
Dans tous les cas vous lui dites déjà que vous n'avez pas réceptionné le colis.
A part si votre contrat prévoyait une date limite de livraison, à ce stade vous ne pourrez pas demander l'annulation de la commande et le remboursement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2019 à 11:33
J'ai déjà demandé aux voisins et aucunes trace du colis.
Mon fournisseurs me dit qu'il la bien envoyé et à reçu son accusé de réception, à partir de la il me dit s'être rapprocher du transporteur qui dit ME l'avoir bien livré, remis en main propre...
C'est un cercle vicieux chacun se renvoi la balle en cherchant à se dédouaner seulement c'est moi qui m'assoie sur la somme
Modifié le 6 sept. 2019 à 11:43
Vous lui attestez qu'il ne s'agit pas de votre signature et que la livraison est signée d'un autre nom que le votre. Vous lui rappelez qu'en tant que vendeur, il a une obligation de livraison du bien et qu'elle constitue une obligation de résultat et donc il lui appartiendra (au vendeur) de prouver que vous avez bien, vous même, réceptionné le colis.
Passez le délai, vous demanderez la résolution de la vente (Code civil Art 1610) et donc le remboursement intégrale du prix payé.