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Article 700

Majena - 5 sept. 2019 à 09:50
 Majena - 5 sept. 2019 à 20:55
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un a déjà bénéficié de l article 700 lors d un procès pour la garde ?
Je suis en procès d appel avec mon ex et c est lui qui a fait appel du premier jugement qui m a été favorable.
Il continue à mentir sur les faits et m a dit clairement qu il va tout faire pour m étouffer financièrement car il a beaucoup de moyens contrairement à moi.
Merci d avance pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
5 sept. 2019 à 13:15
Bonjour

Pour bénéficier d'une condamnation au titre de l'article 700
il faut déjà la demander, et que cela soit un peu justifié. C'est assez rare en 1ere instance, mais en appel cela arrive.
Si vous êtes en appel, voyez avec votre avocat qui fera le nécessaire.
0
Utilisateur anonyme
5 sept. 2019 à 18:52
Il m'est arrivé une fois de l'obtenir en conciliation, validé par le juge d'instance..
0
Majena > Utilisateur anonyme
5 sept. 2019 à 20:55
Merci pour votre réponse..c est rassurant de le savoir.
0
Réponse 2 / 2
Majena
5 sept. 2019 à 18:33
Merci d avoir pris le temps de me répondre.
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