Article 700

Majena -  
 Majena -
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un a déjà bénéficié de l article 700 lors d un procès pour la garde ?
Je suis en procès d appel avec mon ex et c est lui qui a fait appel du premier jugement qui m a été favorable.
Il continue à mentir sur les faits et m a dit clairement qu il va tout faire pour m étouffer financièrement car il a beaucoup de moyens contrairement à moi.
Merci d avance pour votre aide

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour

    Pour bénéficier d'une condamnation au titre de l'article 700
    il faut déjà la demander, et que cela soit un peu justifié. C'est assez rare en 1ere instance, mais en appel cela arrive.
    Si vous êtes en appel, voyez avec votre avocat qui fera le nécessaire.
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Il m'est arrivé une fois de l'obtenir en conciliation, validé par le juge d'instance..
      0
      1. Majena > Utilisateur anonyme
         
        Merci pour votre réponse..c est rassurant de le savoir.
        0
  2. Majena
     
    Merci d avoir pris le temps de me répondre.
    0

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