Rupture contrat asmat
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour j'emploie une asmat depuis septembre 2017. Je lui ai fait savoir que je retiré l'enfant en septembre car il rentre à l'école. Jai un soucis avec elle concernant les indemnités de rupture la loi préconise le calcul des 1/120 prévu dans la convention collective (ce qui fait 58e env) mais la nounou refuse elle veux le calcul des 1/4brut des 12 derniers mois (238eenv ) il y a un énorme écart. Elle a mis une clause ds le contrat disant quelle veux le calcul le plus avantageux si je refuse que ce que je risque? Sachant que l'inspection du travail me dit que je dois appliquer la convention collectives et que cette clause je ne lai pas vue et que devant un greffe ca ne mènera nul part. Jai déclaré pole emploi et pajemploie sur la bade des 1/120. Merci de votre réponse.
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Bonjour
"Elle a mis une clause ds le contrat disant quelle veux le calcul le plus avantageux si je refuse que ce que je risque? Sachant que l'inspection du travail me dit que je dois appliquer la convention collectives et que cette clause je ne lai pas vue et que devant un greffe ca ne mènera nul part."
Donc non seulement vous trouvez normal que ce soit l'employé qui propose un contrat mais en plus vous le signez sans le lire !
L'indemnité de licenciement peut parfaitement être supérieure au montant minimum légal et c'est justement ce que vous avez signé dans le contrat.
"Elle a mis une clause ds le contrat disant quelle veux le calcul le plus avantageux si je refuse que ce que je risque? Sachant que l'inspection du travail me dit que je dois appliquer la convention collectives et que cette clause je ne lai pas vue et que devant un greffe ca ne mènera nul part."
Donc non seulement vous trouvez normal que ce soit l'employé qui propose un contrat mais en plus vous le signez sans le lire !
L'indemnité de licenciement peut parfaitement être supérieure au montant minimum légal et c'est justement ce que vous avez signé dans le contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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