Sujet Précédent Sujet Suivant

Trop perçu et allocation de rentrée scolaire

valexi94 -  
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour,

Mon conjoint est redevable à la CAF d'un trop perçu.
La CAF a t elle le droit de se servir sur la prime de rentrée scolaire ?

Merci de votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 868
 
Bonjour

Oui, la caf peut se rembourser le trop perçu sur les aides à devoir.
0

Discussions similaires

précisions sur l'allocation de rentrée scolaire à taux réduit
misava66 -
Laura -

3 réponses
Trop perçu non justifiée
Sandrou -
Sandrou -

1 réponse
La CARSAT me demande de rembourser un trop perçu
Muche -
WalkingFred -

1 réponse
BTS en alternance et Allocation Familiale
MisterAntonin -
Misha-d'ok -

1 réponse
Remboursement trop perçu notaire
Lila -
kasom -

6 réponses