Sujet Précédent Sujet Suivant

Trop perçu et allocation de rentrée scolaire

valexi94 -  
Ysabe_l Messages postés 11924 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour,

Mon conjoint est redevable à la CAF d'un trop perçu.
La CAF a t elle le droit de se servir sur la prime de rentrée scolaire ?

Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 11924 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 004
 
Bonjour

Oui, la caf peut se rembourser le trop perçu sur les aides à devoir.
0

Discussions similaires

Trop perçu non justifiée
Sandrou -
Sandrou -

1 réponse
précisions sur l'allocation de rentrée scolaire à taux réduit
misava66 -
Laura -

3 réponses
Remboursement trop perçu notaire
Lila -
kasom -

6 réponses
BTS en alternance et Allocation Familiale
MisterAntonin -
Misha-d'ok -

1 réponse
Régularisation frais notaire
Clacla14 -
Ulpien1 -

10 réponses