Conditions arce pour auto entrepreneur avec activité saisonnière

Question

Bonjour, 
Ma demande concerne mon conjoint.
Il est actuellement saisonnier (8,mois sur 12) dans la même boîte depuis 5 ans et bénéficie également de l'ARE en complément.
Il souhaite créer son entreprise de services (petit jardinage, bricolage) en complément de son activité pour avoir peu de risques si cela ne fonctionne pas.
Ma question concerne donc l'aide arce attribué par le pôle emploi.
Peut-il bénéficié de cette aide même s'il est auto entrepreneur en complément de son activité actuelle de saisonnier ? Ou bien c'est seulement les personnes qui créées leur entreprise en activité principale ? 
Et si son entreprise ne fonctionne pas(ce que bien évidemment nous ne souhaitons pas) peut-il re bénéficier de l'allocation chômage par la suite ? Étant donné qu'il travaillera encore chez son employeur et devrait donc cotiser...  j'espère avoir été assez clair dans mes propos. 
Si vous pouvez m'apporter la répondre ce serait top.
Merci beaucoup

Br.ROBIN · Answer

Bonjour,

Première chose avant de demander l'ARCE : vérifier combien de droits il reste (s'il reste moins d'un an par exemple, ça ne vaut peut pas le coup de la déclencher avant d'avoir rechargé lesdits droits et idéalement d'arriver à 2 ans d'indemnisation). 

Rappelons que pour bénéficier de l'ARCE, il faut l'ACRE (exonération partielle de charges dont un entrepreneur peut bénéficier tous les 3 ans).

Dans la mesure où votre conjoint a des droits ouverts, peu importe qu'il soit salarié par ailleurs et sous réserve de ne pas avoir eu l'ACRE ces 3 dernières années, il peut ouvrir une micro, obtenir l'ACRE et ensuite l'ARCE (le capital).

Le salariat sera une protection en effet et rechargera les droits.

Le reliquat non consommé de l'ARCE sera réactivable en fermant la micro entreprise au plus tôt 7 mois après sa création, le temps de toucher le versement de la seconde partie de cette aide…

J'invite à réfléchir tout lecteur qui lit ces lignes à considérer la possibilité de créer une activité entre 2 contrats de travail. J'ai bien dit entre 2 contrats de travail, même rapprochés… Certaines options (légales bien entendu) permettent de cumuler à 100% les droits chômage avec un salaire. Ce qui est ignoré de 99,9% des personnes :)

Lins64 · Answer

Il a l'air d'être dans la bonne posture alors ! ???? En fait il est actuellement sur des anciens droits qui vont terminés très prochainement pour ouvrir les nouveaux (étant donné qu'il a beaucoup travaillé, ses droits actuels ont mis des années à s'écouler) donc il va avoir droit à l'ARE tout neuf. C'est pour cela qu'il souhaitait créer son entreprise bientôt et bénéficier de l'arce. Par contre je suis désolée mais je n'ai pas bien saisi le fait de créer sa boîte entre deux contrats de travail ? Pourquoi entre deux et pas pendant ? Désolé avec mes questions. 
Mais tout de même merci pour vos renseignements !

Br.ROBIN · Answer

Oui, tout va bien pour lui.

Et de manière plus large, je veux dire entre 2 parce que si vous finissez un contrat et ouvrez vos droits le 30 septembre par exemple et attaquez un nouveau contrat le 10 octobre, les droits pôle emploi peuvent être perçus (et pas seulement quelques jours, mais jusqu'à 11 mois). 

C'est une procédure spécifique, mais qui confère de gros avantages (cumul à 100% du nouveau salaire et des droits, sans aucune réduction des droits pôle emploi).

Lins64 · Answer

Mais je ne saisis toujours pas trop. Je suis vraiment désolée! Mais il ne peut pas cumulé chômage et salaire....du moins si le salaire dépasse le montant mensuel de l'ARE ? Auriez-vous un exemplaire concret ? Mon compagnon fini son contrat le 31 octobre et devrait reprendre soit novembre soit Janvier
 (coopérative agricole donc ça dépend du boulot)

Lins64 · Answer

Je vais en parler à mon compagnon.
Je vous remercie pourquoi vos renseignements !

JLB31 · Answer

Comment ?, Comment ?
Même si vous avez 80 contrats, tous doivent être déclarés à Pôle-emploi, c'est a dire que vous devez en fait déclarer tous vos revenues (et envoyer les feuilles de salaires) à Pôle-emploi.
Ce n'est pas parce qu'un contrat s’arrête un certain temps puis un autre démarre que vous toucherez sur chaque contrat arrêté, un droit aux ARE en plus d'un autre salaire...
Vous devez 'normalement' toucher la différence par rapport à vos droits calculés sur la dernière année.
En gros, suivant votre nouveau salaire, l'ARE sera au prorata:
''Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculé à partir de votre salaire journalier de référence (SJR). Ce salaire de référence prend en compte tous vos salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois, primes comprises, mais hors indemnités liées à la rupture de votre contrat.''
Voir: https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/comment-est-calculee-mon-allocation-chomage
Si vous avez cumulé ARE + salaire (sans prise en compte par Pôle-emploi du nouveau salaire): étant donné qu'il y a intervention humaine sur chaque dossier, je pense qu'une ''erreur'' s'est introduite dans le calcul.
Attention: toute somme trop perçue est redevable, même si l'erreur vient du personnel de Pôle-emploi !!!
Renseignez-vous, voilà mon conseil...
Cordialement

Br.ROBIN · Answer

Bonjour,

Rassurez-vous, je connais bien toutes ces règles et je maintiens qu'il existe un moyen légal.

Ca n'a rien à voir avec tout ce que vous listez :)

Bonne journée,

Brice ROBIN

Conditions arce pour auto entrepreneur avec activité saisonnière

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