Conditions arce pour auto entrepreneur avec activité saisonnière
Lins64
-
4 sept. 2019 à 10:24
Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 févr. 2020 à 17:28
Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 févr. 2020 à 17:28
A voir également:
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7 réponses
Br.ROBIN
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4 sept. 2019 à 11:47
4 sept. 2019 à 11:47
Oui, tout va bien pour lui.
Et de manière plus large, je veux dire entre 2 parce que si vous finissez un contrat et ouvrez vos droits le 30 septembre par exemple et attaquez un nouveau contrat le 10 octobre, les droits pôle emploi peuvent être perçus (et pas seulement quelques jours, mais jusqu'à 11 mois).
C'est une procédure spécifique, mais qui confère de gros avantages (cumul à 100% du nouveau salaire et des droits, sans aucune réduction des droits pôle emploi).
Et de manière plus large, je veux dire entre 2 parce que si vous finissez un contrat et ouvrez vos droits le 30 septembre par exemple et attaquez un nouveau contrat le 10 octobre, les droits pôle emploi peuvent être perçus (et pas seulement quelques jours, mais jusqu'à 11 mois).
C'est une procédure spécifique, mais qui confère de gros avantages (cumul à 100% du nouveau salaire et des droits, sans aucune réduction des droits pôle emploi).
Br.ROBIN
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12 févr. 2020 à 17:28
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Bonjour,
Rassurez-vous, je connais bien toutes ces règles et je maintiens qu'il existe un moyen légal.
Ca n'a rien à voir avec tout ce que vous listez :)
Bonne journée,
Brice ROBIN
Rassurez-vous, je connais bien toutes ces règles et je maintiens qu'il existe un moyen légal.
Ca n'a rien à voir avec tout ce que vous listez :)
Bonne journée,
Brice ROBIN
Br.ROBIN
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4 sept. 2019 à 11:16
4 sept. 2019 à 11:16
Bonjour,
Première chose avant de demander l'ARCE : vérifier combien de droits il reste (s'il reste moins d'un an par exemple, ça ne vaut peut pas le coup de la déclencher avant d'avoir rechargé lesdits droits et idéalement d'arriver à 2 ans d'indemnisation).
Rappelons que pour bénéficier de l'ARCE, il faut l'ACRE (exonération partielle de charges dont un entrepreneur peut bénéficier tous les 3 ans).
Dans la mesure où votre conjoint a des droits ouverts, peu importe qu'il soit salarié par ailleurs et sous réserve de ne pas avoir eu l'ACRE ces 3 dernières années, il peut ouvrir une micro, obtenir l'ACRE et ensuite l'ARCE (le capital).
Le salariat sera une protection en effet et rechargera les droits.
Le reliquat non consommé de l'ARCE sera réactivable en fermant la micro entreprise au plus tôt 7 mois après sa création, le temps de toucher le versement de la seconde partie de cette aide…
J'invite à réfléchir tout lecteur qui lit ces lignes à considérer la possibilité de créer une activité entre 2 contrats de travail. J'ai bien dit entre 2 contrats de travail, même rapprochés… Certaines options (légales bien entendu) permettent de cumuler à 100% les droits chômage avec un salaire. Ce qui est ignoré de 99,9% des personnes :)
Première chose avant de demander l'ARCE : vérifier combien de droits il reste (s'il reste moins d'un an par exemple, ça ne vaut peut pas le coup de la déclencher avant d'avoir rechargé lesdits droits et idéalement d'arriver à 2 ans d'indemnisation).
Rappelons que pour bénéficier de l'ARCE, il faut l'ACRE (exonération partielle de charges dont un entrepreneur peut bénéficier tous les 3 ans).
Dans la mesure où votre conjoint a des droits ouverts, peu importe qu'il soit salarié par ailleurs et sous réserve de ne pas avoir eu l'ACRE ces 3 dernières années, il peut ouvrir une micro, obtenir l'ACRE et ensuite l'ARCE (le capital).
Le salariat sera une protection en effet et rechargera les droits.
Le reliquat non consommé de l'ARCE sera réactivable en fermant la micro entreprise au plus tôt 7 mois après sa création, le temps de toucher le versement de la seconde partie de cette aide…
J'invite à réfléchir tout lecteur qui lit ces lignes à considérer la possibilité de créer une activité entre 2 contrats de travail. J'ai bien dit entre 2 contrats de travail, même rapprochés… Certaines options (légales bien entendu) permettent de cumuler à 100% les droits chômage avec un salaire. Ce qui est ignoré de 99,9% des personnes :)
Il a l'air d'être dans la bonne posture alors ! ???? En fait il est actuellement sur des anciens droits qui vont terminés très prochainement pour ouvrir les nouveaux (étant donné qu'il a beaucoup travaillé, ses droits actuels ont mis des années à s'écouler) donc il va avoir droit à l'ARE tout neuf. C'est pour cela qu'il souhaitait créer son entreprise bientôt et bénéficier de l'arce. Par contre je suis désolée mais je n'ai pas bien saisi le fait de créer sa boîte entre deux contrats de travail ? Pourquoi entre deux et pas pendant ? Désolé avec mes questions.
Mais tout de même merci pour vos renseignements !
Mais tout de même merci pour vos renseignements !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Mais je ne saisis toujours pas trop. Je suis vraiment désolée! Mais il ne peut pas cumulé chômage et salaire....du moins si le salaire dépasse le montant mensuel de l'ARE ? Auriez-vous un exemplaire concret ? Mon compagnon fini son contrat le 31 octobre et devrait reprendre soit novembre soit Janvier
(coopérative agricole donc ça dépend du boulot)
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Br.ROBIN
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4 sept. 2019 à 13:32
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Très concrètement alors : il finit le 31 octobre; s'il attaque le nouveau contrat le 10 novembre, je connais la procédure qui lui permet de toucher jusqu'à 11 mois de chômage et de cumuler 100% de son salaire nouveau.
Dans ce cadre, pas de baisse des droits Pôle emploi parce qu'on n'est pas sur un maintien de droit classique.
C'est pour cela que je disais que très peu de personnes connaissent cette optimisation.
Des conseils et un suivi particuliers sont nécessaires à son aboutissement.
Je ne sais pas si on peut être mp sur ce forum. Je peux donner plus de détails mais pas sur un post classique.
Dans ce cadre, pas de baisse des droits Pôle emploi parce qu'on n'est pas sur un maintien de droit classique.
C'est pour cela que je disais que très peu de personnes connaissent cette optimisation.
Des conseils et un suivi particuliers sont nécessaires à son aboutissement.
Je ne sais pas si on peut être mp sur ce forum. Je peux donner plus de détails mais pas sur un post classique.
Je vais en parler à mon compagnon.
Je vous remercie pourquoi vos renseignements !
Je vous remercie pourquoi vos renseignements !
Br.ROBIN
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4 sept. 2019 à 15:23
4 sept. 2019 à 15:23
Je vous en prie.
Je sais que ça peut paraitre étonnant, mais je vous garantis que ça fonctionne.
Je sais que ça peut paraitre étonnant, mais je vous garantis que ça fonctionne.
Comment ?, Comment ?
Même si vous avez 80 contrats, tous doivent être déclarés à Pôle-emploi, c'est a dire que vous devez en fait déclarer tous vos revenues (et envoyer les feuilles de salaires) à Pôle-emploi.
Ce n'est pas parce qu'un contrat s’arrête un certain temps puis un autre démarre que vous toucherez sur chaque contrat arrêté, un droit aux ARE en plus d'un autre salaire...
Vous devez 'normalement' toucher la différence par rapport à vos droits calculés sur la dernière année.
En gros, suivant votre nouveau salaire, l'ARE sera au prorata:
''Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculé à partir de votre salaire journalier de référence (SJR). Ce salaire de référence prend en compte tous vos salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois, primes comprises, mais hors indemnités liées à la rupture de votre contrat.''
Voir: https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/comment-est-calculee-mon-allocation-chomage
Si vous avez cumulé ARE + salaire (sans prise en compte par Pôle-emploi du nouveau salaire): étant donné qu'il y a intervention humaine sur chaque dossier, je pense qu'une ''erreur'' s'est introduite dans le calcul.
Attention: toute somme trop perçue est redevable, même si l'erreur vient du personnel de Pôle-emploi !!!
Renseignez-vous, voilà mon conseil...
Cordialement
Même si vous avez 80 contrats, tous doivent être déclarés à Pôle-emploi, c'est a dire que vous devez en fait déclarer tous vos revenues (et envoyer les feuilles de salaires) à Pôle-emploi.
Ce n'est pas parce qu'un contrat s’arrête un certain temps puis un autre démarre que vous toucherez sur chaque contrat arrêté, un droit aux ARE en plus d'un autre salaire...
Vous devez 'normalement' toucher la différence par rapport à vos droits calculés sur la dernière année.
En gros, suivant votre nouveau salaire, l'ARE sera au prorata:
''Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculé à partir de votre salaire journalier de référence (SJR). Ce salaire de référence prend en compte tous vos salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois, primes comprises, mais hors indemnités liées à la rupture de votre contrat.''
Voir: https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/comment-est-calculee-mon-allocation-chomage
Si vous avez cumulé ARE + salaire (sans prise en compte par Pôle-emploi du nouveau salaire): étant donné qu'il y a intervention humaine sur chaque dossier, je pense qu'une ''erreur'' s'est introduite dans le calcul.
Attention: toute somme trop perçue est redevable, même si l'erreur vient du personnel de Pôle-emploi !!!
Renseignez-vous, voilà mon conseil...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...