Formation AFPA et prime d'activité
charline
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Charline -
Charline -
Bonjour,
peut-on bénéficier de la prime d'activité en suivant une formation financé par la région ?
J'ai vu qu'en étant en AREF c'était possible mais qu'en est-il en RFPE ou si un autre organisme que pole emploi vous rémunère ?
n'arrivant pas a trouvé de réponse fiable j'espère que l'on pourra m'aiguiller.
Merci d'avance .
peut-on bénéficier de la prime d'activité en suivant une formation financé par la région ?
J'ai vu qu'en étant en AREF c'était possible mais qu'en est-il en RFPE ou si un autre organisme que pole emploi vous rémunère ?
n'arrivant pas a trouvé de réponse fiable j'espère que l'on pourra m'aiguiller.
Merci d'avance .
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1 réponse
la loi dit :
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
...
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; "
la loi ne dit rien quand au financeur de ces revenus, il n'y a donc pas de condition sur le financeur. la seule question est donc de savoir si vous aurez un revenu tiré d'un stage de formation professionnelle.
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
...
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; "
la loi ne dit rien quand au financeur de ces revenus, il n'y a donc pas de condition sur le financeur. la seule question est donc de savoir si vous aurez un revenu tiré d'un stage de formation professionnelle.
Charline
Merci de votre réponse clair et précise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...