Calcul de congés en mi temps thérapeutique fonction publique

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Bonjour, je fais appel a vous car j'ai vraiment besoin d'aide désolé pour les fautes d'orthographe par avance je vous explique ma situation : victime d'un accident (vie privée) j'ai repris mon activité a mi temps thérapeutique, il se décompose comme suit : je travaille une semaine deux jours (lundi, mardi) - et- la semaine suivante 3jours (lundi, mardi, mercredi). Je suis adjoint technique territoriale.

Mes questions sont les suivantes : je dois m'absenter une journée le 8 octobre convoqué au tribunal face a la personne qui m'a percuté suite a mon accident . Je pensais posé une journée de congé , or ma hiérarchie me demande de posé une semaine entière or je dois m'absenter uniquement une journée je ne cherche pas a gratouiller une semaine de congés comme me l'a fait sous entendre mon chef de service je dois juste m'absenter une journée . Et j'ai trouvé un texte de lois que je n'arrive pas a comprendre ce texte dit : " la durée des congés annuels des intéressés est égale à cinq fois leurs obligations hebdomadaires de service ». La moitié de temps de travail rémunérée sans effectuer les obligations de service n'ouvre donc pas droit à congés annuels. Il n'en demeure pas moins que le fonctionnaire en mi-temps thérapeutique qui travaille une demi-journée par jour et qui sollicite un congé se prolongeant sur une semaine pourra s'absenter la semaine complète en ayant utilisé seulement 2,5 jours de congés.".

Pouvez vous m'aider s'il vous plaît ?
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Merci
Bonjour,

la durée des congés annuels des intéressés est égale à cinq fois leurs obligations hebdomadaires de service .

Cela veux dire que à l'année, vous cotisez 5x le nombre de jours travaillés par semaine.
Donc pour vous, on fait une moyenne sur deux semaines = 2.5 x 5 =12.5 jours de congés par an

La moitié de temps de travail rémunérée sans effectuer les obligations de service n'ouvre donc pas droit à congés annuels

L'autre moitié du temps que vous ne travaillez pas est rémunérée (par la CPAM) mais elle n'ouvre pas de droits au congés.


Il n'en demeure pas moins que le fonctionnaire en mi-temps thérapeutique qui travaille une demi-journée par jour et qui sollicite un congé se prolongeant sur une semaine pourra s'absenter la semaine complète en ayant utilisé seulement 2,5 jours de congés.

Cela veux juste dire que quelqu'un à mi temps thérapeutique, s'il veut poser une semaine, ne se verra pas décompter 5 jours comme un salarié à temps plein, mais bien le temps habituellement travaillé, soit la moitié d'un temps plein = 2.5 jours

Malheureusement ce texte ne correspond pas à votre situation.

Après vous pouvez demander à changer votre jour de travail, ou demander une absence autorisée. Vous aurez le justificatif du tribunal comme preuve.


Il doit bien y avoir un moyen de vous arranger avec votre employeur.

J'ai fait des recherches mais je n'ai rien trouvé sur les congés d'une journée pour un fonctionnaire en mi temps thérapeutique. Votre situation est bien spécifique.

Si quelqu'un a plus d'info sur la prise de congé, je laisse la main.

Cordialement
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