Calcul de congés en mi temps thérapeutique fonction publique
Nordine
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Modifié le 3 sept. 2019 à 19:19
Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 4 sept. 2019 à 13:40
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Thordendall
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4 sept. 2019 à 13:40
4 sept. 2019 à 13:40
Bonjour,
la durée des congés annuels des intéressés est égale à cinq fois leurs obligations hebdomadaires de service .
Cela veux dire que à l'année, vous cotisez 5x le nombre de jours travaillés par semaine.
Donc pour vous, on fait une moyenne sur deux semaines = 2.5 x 5 =12.5 jours de congés par an
La moitié de temps de travail rémunérée sans effectuer les obligations de service n'ouvre donc pas droit à congés annuels
L'autre moitié du temps que vous ne travaillez pas est rémunérée (par la CPAM) mais elle n'ouvre pas de droits au congés.
Il n'en demeure pas moins que le fonctionnaire en mi-temps thérapeutique qui travaille une demi-journée par jour et qui sollicite un congé se prolongeant sur une semaine pourra s'absenter la semaine complète en ayant utilisé seulement 2,5 jours de congés.
Cela veux juste dire que quelqu'un à mi temps thérapeutique, s'il veut poser une semaine, ne se verra pas décompter 5 jours comme un salarié à temps plein, mais bien le temps habituellement travaillé, soit la moitié d'un temps plein = 2.5 jours
Malheureusement ce texte ne correspond pas à votre situation.
Après vous pouvez demander à changer votre jour de travail, ou demander une absence autorisée. Vous aurez le justificatif du tribunal comme preuve.
Il doit bien y avoir un moyen de vous arranger avec votre employeur.
J'ai fait des recherches mais je n'ai rien trouvé sur les congés d'une journée pour un fonctionnaire en mi temps thérapeutique. Votre situation est bien spécifique.
Si quelqu'un a plus d'info sur la prise de congé, je laisse la main.
Cordialement
la durée des congés annuels des intéressés est égale à cinq fois leurs obligations hebdomadaires de service .
Cela veux dire que à l'année, vous cotisez 5x le nombre de jours travaillés par semaine.
Donc pour vous, on fait une moyenne sur deux semaines = 2.5 x 5 =12.5 jours de congés par an
La moitié de temps de travail rémunérée sans effectuer les obligations de service n'ouvre donc pas droit à congés annuels
L'autre moitié du temps que vous ne travaillez pas est rémunérée (par la CPAM) mais elle n'ouvre pas de droits au congés.
Il n'en demeure pas moins que le fonctionnaire en mi-temps thérapeutique qui travaille une demi-journée par jour et qui sollicite un congé se prolongeant sur une semaine pourra s'absenter la semaine complète en ayant utilisé seulement 2,5 jours de congés.
Cela veux juste dire que quelqu'un à mi temps thérapeutique, s'il veut poser une semaine, ne se verra pas décompter 5 jours comme un salarié à temps plein, mais bien le temps habituellement travaillé, soit la moitié d'un temps plein = 2.5 jours
Malheureusement ce texte ne correspond pas à votre situation.
Après vous pouvez demander à changer votre jour de travail, ou demander une absence autorisée. Vous aurez le justificatif du tribunal comme preuve.
Il doit bien y avoir un moyen de vous arranger avec votre employeur.
J'ai fait des recherches mais je n'ai rien trouvé sur les congés d'une journée pour un fonctionnaire en mi temps thérapeutique. Votre situation est bien spécifique.
Si quelqu'un a plus d'info sur la prise de congé, je laisse la main.
Cordialement