Pacs et titre de sejour

Bass -  
 papossible -
Ma campagne et moi on vient de se paxé je voudrais savoir si quelqu'un pourrait m'éclaircir sur les papiers à fournir pour faire un titre de séjour merci

1 réponse

  1. papossible
     
    Bonjour,

    Le pacs ne vous donne aucune priorité ou avantage pour l'obtenir.

    Voir:

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110
    https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5751-demande-de-carte-de-sejour-procedure-et-formalites
    0

Discussions similaires

Titre de séjour 405 euro
Suela -
nenuphar. -

2 réponses
Justificatif du timbre de 405€
Moutongo -
Ben -

2 réponses
titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
carte de séjour timbre fiscal 375 euros
Tatiana -
Ben -

3 réponses
Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45 -
djivi38 -

6 réponses