Pacs et titre de sejour

Bass -
papossible - 3 sept. 2019 à 16:04

Ma campagne et moi on vient de se paxé je voudrais savoir si quelqu'un pourrait m'éclaircir sur les papiers à fournir pour faire un titre de séjour merci

A voir également:

Pacs et titre de sejour
Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
Convention spécifique pacs - Guide
Pacs - Guide
Pacs changement de nom - Guide
Voyager au canada avec un titre de séjour français - Forum Formalités et papiers

1 réponse

Réponse 1 / 1

papossible

Bonjour,

Le pacs ne vous donne aucune priorité ou avantage pour l'obtenir.

Voir:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5751-demande-de-carte-de-sejour-procedure-et-formalites

Discussions similaires

Timbre fiscale 0405€

Titre de séjour 405 euro

Justificatif du timbre de 405€

Titre de séjour expiré depuis 9 mois

titre exécutoire de 2002

Discussions similaires

Newsletters