Construction d'une maison
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Louis2433
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Louis2433 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Je suis en instance de divorce, (jugement janvier février)
Je souhaiterai commencer la construction avant la fin de la procédure sur un terrain qui m’appartient par donation partage.
Ce bien ne risque pas rentrer dans la communauté ?
Merci de votre compréhension
M G
Je suis en instance de divorce, (jugement janvier février)
Je souhaiterai commencer la construction avant la fin de la procédure sur un terrain qui m’appartient par donation partage.
Ce bien ne risque pas rentrer dans la communauté ?
Merci de votre compréhension
M G
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie de votre disponibilité et de la rapidité de votre réponse.
J'ai oublier de vous informé que nous avons vendu notre bien commun et partager le produit de cette vente.
Si je n'avais pas les ressources pour régler une indemnité un moment du jugement cela deviendrait une créance et là le bien entrerait dans le bien commun si je comprend.
Je suis très satisfait de votre réponse cela va me permettre de me projeter plus facilement.
Je vous renouvelle mes remerciement.