Construction d'une maison
Résolu
Louis2433
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vendredi 30 août 2019
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Modifié le 3 sept. 2019 à 16:15
Louis2433 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 3 sept. 2019 à 22:42
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1 réponse
Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
2 393
3 sept. 2019 à 16:41
3 sept. 2019 à 16:41
Bonjour
Si vous faites cela, la maison n'entrera pas en communauté, mais la créance dont vous serez redevable envers la communauté , elle s'ouvrira et vous ne pourrez rien contre.
Si vous faites cela, la maison n'entrera pas en communauté, mais la créance dont vous serez redevable envers la communauté , elle s'ouvrira et vous ne pourrez rien contre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 sept. 2019 à 22:42
Je vous remercie de votre disponibilité et de la rapidité de votre réponse.
J'ai oublier de vous informé que nous avons vendu notre bien commun et partager le produit de cette vente.
Si je n'avais pas les ressources pour régler une indemnité un moment du jugement cela deviendrait une créance et là le bien entrerait dans le bien commun si je comprend.
Je suis très satisfait de votre réponse cela va me permettre de me projeter plus facilement.
Je vous renouvelle mes remerciement.