Renseignement

Sam - 2 sept. 2019 à 16:18
AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 2 sept. 2019 à 16:26
Bonjour, la CAF elle me retiens chaque moi une somme de mon RSA
Et ça parce que je suis resté 6moins à l'étranger est ce que si possible de faire appel en justice et de gagné sachant que j'ai envoyé un courrier à la CAF il.m'ont répondu que c'est la loi. Je voudrais faire appel en justice. Est ce que il y moyen de gagné le procès

2 réponses

Loli48 Messages postés 3444 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 459
2 sept. 2019 à 16:22
Bonjour
y'a pas moyen puisque c'est la loi.
slt
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AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 032
2 sept. 2019 à 16:26
Bonjour,

Si vous avez indûment perçu des allocations durant vos 6 mois à l'étranger, que comptez vous obtenir d'un procès ?
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