Renseignement

Sam -  
AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, la CAF elle me retiens chaque moi une somme de mon RSA
Et ça parce que je suis resté 6moins à l'étranger est ce que si possible de faire appel en justice et de gagné sachant que j'ai envoyé un courrier à la CAF il.m'ont répondu que c'est la loi. Je voudrais faire appel en justice. Est ce que il y moyen de gagné le procès

2 réponses

  1.
    Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 479
     
    Bonjour
    y'a pas moyen puisque c'est la loi.
    slt
    1
  2. AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 585
     
    Bonjour,

    Si vous avez indûment perçu des allocations durant vos 6 mois à l'étranger, que comptez vous obtenir d'un procès ?
    1

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