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Renseignement

Sam -  
AN.Banker Messages postés 11282 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, la CAF elle me retiens chaque moi une somme de mon RSA
Et ça parce que je suis resté 6moins à l'étranger est ce que si possible de faire appel en justice et de gagné sachant que j'ai envoyé un courrier à la CAF il.m'ont répondu que c'est la loi. Je voudrais faire appel en justice. Est ce que il y moyen de gagné le procès

2 réponses

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Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
y'a pas moyen puisque c'est la loi.
slt
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Réponse 2 / 2
AN.Banker Messages postés 11282 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 404
 
Bonjour,

Si vous avez indûment perçu des allocations durant vos 6 mois à l'étranger, que comptez vous obtenir d'un procès ?
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