Création d’une écurie et exploitation de terres
Olival
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon conjoint voudrait reprendre des pâtures ainsi que des terres agricoles... Pour les exploiter et créer une pension de chevaux. Est-ce une raison valable pour reprendre ses terres ?
Et on nous a dit que planter des pommiers pourrait être une raison valable pour reprendre les pâtures ... est-ce vrai ?
Cordialement
Olival
Mon conjoint voudrait reprendre des pâtures ainsi que des terres agricoles... Pour les exploiter et créer une pension de chevaux. Est-ce une raison valable pour reprendre ses terres ?
Et on nous a dit que planter des pommiers pourrait être une raison valable pour reprendre les pâtures ... est-ce vrai ?
Cordialement
Olival
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1 réponse
Le mieux et de négocier avec le locataire pour vous rendre les terres. ( négociation financière )
Sinon prendre rendez vous avec la chambre d’agriculture de votre département pour savoir quelles sont les conditions pour pouvoir mettre un terme au bail, car le droit agricole est très complexe et donne beaucoup de droit aux locataire agriculteurs.
Sinon prendre rendez vous avec la chambre d’agriculture de votre département pour savoir quelles sont les conditions pour pouvoir mettre un terme au bail, car le droit agricole est très complexe et donne beaucoup de droit aux locataire agriculteurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je pense que l'huissier sera au moins autant apte à vous répondre que la MSA.
en principe
le congé pour reprise personnel est possible.
Donc si le propriétaire souhaite exploiter lui même, c'est possible
mais il existe en effet des conditions à remplir et des exceptions en fonction de la situation du preneur.
ensuite un congé doit être donné au moins 18 mois à l'avance par rapport à une période triénale du bail en cours