Création d’une écurie et exploitation de terres

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- 2 sept. 2019 à 16:45
Bonjour,
Mon conjoint voudrait reprendre des pâtures ainsi que des terres agricoles... Pour les exploiter et créer une pension de chevaux. Est-ce une raison valable pour reprendre ses terres ?
Et on nous a dit que planter des pommiers pourrait être une raison valable pour reprendre les pâtures ... est-ce vrai ?
Cordialement
Olival
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1 réponse

0
Merci
Le mieux et de négocier avec le locataire pour vous rendre les terres. ( négociation financière )

Sinon prendre rendez vous avec la chambre d’agriculture de votre département pour savoir quelles sont les conditions pour pouvoir mettre un terme au bail, car le droit agricole est très complexe et donne beaucoup de droit aux locataire agriculteurs.
D accord merci pour votre réponse !
Mais prenez rendez vous avant avec la chambre d’agriculture pour savoir sous quel conditions vous pouvez reprendre vos terres.
Merci de nous tenir informé du retour de la chambre d’agriculture.
J’ai appelé la chambre d agriculture, qui nous conseille de nous rapprocher de la MSA car la personne, apte à répondre à toutes nos questions, a démissionné. Donc il ne donne plus de rdv dans l’immédiat. Nous sommes dans le pas de calais...Des que je serai aller à la MSA je vous tient informer...
sleepy00
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3120 -
Ce genre de congé, passe nécessairement par un huissier de justice
je pense que l'huissier sera au moins autant apte à vous répondre que la MSA.

en principe
le congé pour reprise personnel est possible.
Donc si le propriétaire souhaite exploiter lui même, c'est possible
mais il existe en effet des conditions à remplir et des exceptions en fonction de la situation du preneur.
ensuite un congé doit être donné au moins 18 mois à l'avance par rapport à une période triénale du bail en cours
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