Création d'une société en Bulgarie tout en résidant en France
julien
-
28 sept. 2021 à 16:39
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 - 28 sept. 2021 à 23:15
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jarjabings
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Modifié le 28 sept. 2021 à 23:17
Modifié le 28 sept. 2021 à 23:17
Bonjour,
" Y aura-t-il des problèmes avec les autorités fiscales françaises en ce qui concerne les règles CFC ? "
La Bulgarie fait partie de l'Union Européenne, les règles CFC ne s'appliquent pas ici !
" Quelles sont les mesures habituelles que prend alors l'administration? J'aimerais savoir ce qui m'attend si je décide de le faire. "
Aucune ! Au risque de me répéter la Bulgarie fait partie de l'Union Européenne. Accessoirement la France et la Bulgarie dispose d'un traité de non double imposition ( https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/bulgarie/bulgarie_convention-avec-la-bulgarie_fd_1800.pdf )
" Des personnes m'ont dit que je serai poursuivi par la France et que je devrai aller devant un tribunal pour prouver la substance économique de la société en Bulgarie, et que je perdrai beaucoup de temps, d'efforts et d'argent dans ce processus. "
Dîtes à ces personnes d'aller aux cours du soir en matière de droit fiscal et européen , ils y apprendront des choses qui leurs éviteront à l'avenir de sortir des conneries pareils !
Un simple bureau virtuel avec une boîte au lettre est suffisant pour ouvrir une société y compris en France, quand à l'administration de celle-ci, elle est également parfaitement compatible avec une activité du numérique !
" Y aura-t-il des problèmes avec les autorités fiscales françaises en ce qui concerne les règles CFC ? "
La Bulgarie fait partie de l'Union Européenne, les règles CFC ne s'appliquent pas ici !
" Quelles sont les mesures habituelles que prend alors l'administration? J'aimerais savoir ce qui m'attend si je décide de le faire. "
Aucune ! Au risque de me répéter la Bulgarie fait partie de l'Union Européenne. Accessoirement la France et la Bulgarie dispose d'un traité de non double imposition ( https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/bulgarie/bulgarie_convention-avec-la-bulgarie_fd_1800.pdf )
" Des personnes m'ont dit que je serai poursuivi par la France et que je devrai aller devant un tribunal pour prouver la substance économique de la société en Bulgarie, et que je perdrai beaucoup de temps, d'efforts et d'argent dans ce processus. "
Dîtes à ces personnes d'aller aux cours du soir en matière de droit fiscal et européen , ils y apprendront des choses qui leurs éviteront à l'avenir de sortir des conneries pareils !
Un simple bureau virtuel avec une boîte au lettre est suffisant pour ouvrir une société y compris en France, quand à l'administration de celle-ci, elle est également parfaitement compatible avec une activité du numérique !
La législation juridique et financière évolue en permanence...