Enfant

Ninou - 2 sept. 2019 à 12:28
Ysabe_l Messages postés 12573 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 2 sept. 2019 à 12:49
Bonjour, J'ai un amis qui n'a pas vue son fils depuis quelques temps et je me demander si il pouvait avoir des dommage ou autre car son ex femme la privé de le voir en quittant la région

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12573 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 8 622
2 sept. 2019 à 12:49
Bonjour

Il a un jugement pour les droits de visite ?

Si non la mère n'a aucune obligation de lui présenter l'enfant. Si oui il peut porter plainte pour non présentation d'enfant.
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